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22 juin 2012

Espagne : Rapport sur la torture

Le 1 juin 2011 à Séville, le CPDT (Coordinadora para la Prevencion y Denuncia de la Tortura - un réseau de 44 associations qui luttent pour la dénonciation de la torture) a publié son huitième rapport annuel sur la torture dans l’état espagnol, une analyse des différents cas de tortures perpétrés par des agents de police et des fonctionnaires publics dans divers contextes allant des manifestations aux prisons en passant par les commissariats. Le rapport comprend des renseignements sur 280 cas d’attaques et de mauvais traitements subis par 853 personnes, le plus grand nombre de victimes enregistrées depuis la publication du premier rapport du CPDT en 2005. De plus, il souligne que ce chiffre est loin d’être exhaustif, et ce pour plusieurs raisons : ce sont les affaires rassemblées par les 44 associations membres du réseau, or il en existe de nombreuses autres indépendantes, certaines affaires ont été écartées du rapport à la demande des victimes, certaines affaires souffraient d’un manque de renseignements, ou ceux-ci n’ont pas pu être totalement confirmés, et enfin, une quantité significative de cas impliquant une violence policière ou d’agents pénitentiaires ne sont jamais signalés. Pour illustrer ce dernier élément, le CPDT donne un exemple concret : la police catalane est violemment intervenue l’an dernier lors d’une manifestation à Barcelone et suite à cette intervention, les services médicaux ont officiellement déclaré avoir pris en charge 120 personnes. Les médias ont rapporté que quelques 200 personnes avaient été blessées. Seules 56 plaintes ont été déposées. Le CPDT affirme que cela est dû au manque de confiance des gens dans les éventuelles enquêtes menées par les autorités et à leur crainte des représailles policières lors d’événements postérieurs.

Dans le rapport, l’analyse de la situation personnelle des victimes est divisées en six catégories : les prisonniers au secret, les participants à des mobilisations sociales, les immigrés, les prisonniers, les mineurs et les ’autres’. 77 cas concernent cette dernière catégorie, suivie par les manifestants (75), les immigrés (74), les prisonniers (64), les mineurs (13) et les prisonniers au secret (6). 100 affaires concernant 289 victimes impliquent la police nationale. Les forces de police locale et les services pénitenciers sont tous les deux concernés par 64 affaires impliquant respectivement 141 et 71 personnes. Les forces de police des régions autonomes sont visées par 36 cas impliquant 338 personnes, les plaintes visant le Garde Nationale sont au nombre de 15 impliquant 18 personnes et quatre affaires touchant 13 victimes visent les centres de détention pour mineurs.

Enfin, le CPDT signale qu’il y a eu, en 2011, 51 décès en détention, et qu’en une décennie (1 janvier 2011 - 31 décembre 2011), le CPDT a pris connaissance de 772 décès, 65% (465) d’entre eux en prison. Les 51 morts enregistrés en 2011 consistent en 34 morts en prison, sept en détention provisoire de la police nationale, cinq en détention provisoire de forces de police locales, quatre en détention dans un centre pour mineurs et une en détention provisoire de la police d’une région autonome.

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