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18 décembre 2013

France : Cinq militants de la CGT relaxés

En novembre 2012, la cour d’appel de Lyon avait reconnu coupables cinq militants de la CGT de ’dégradations en réunion’ pour avoir inscrit des tags sur un mur lors d’une manifestation en 2010. Reconnus coupables, mais dispensés de peine. Cela n’avait pas empêché la police et la gendarmerie de les convoquer pour un prélèvement ADN afin de les inscrire un fichier national automatisé des empreintes génétiques. En mai dernier, ils refusent catégoriquement, entrainant un nouveau procès dont le verdict a été prononcé hier après une audience le 5 novembre dernier. Le tribunal correctionnel de Roanne a prononcé la relaxe des cinq syndicalistes, estimant que ce prélèvement n’avait pas lieu d’être. D’après le jugement, un prélèvement d’ADN ne pouvait concerner que des personnes condamnées alors que les cinq prévenus avaient été dispensés de peine. La justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé vu que le parquet n’aurait pas dû exiger ce prélèvement. Les cinq militants risquaient un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Cinq militants poursuivis pour refus de prélèvement ADN

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