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11 mai 2019

France : Condamnation d’un secrétaire départemental de la CGT

Le délégué du procureur de la République recevait le secrétaire général de la CGT du Lot au palais de justice de Cahors, suite à une opération de tractage et de levée de barrières menée le 28 juin 2018 sur la gare de péage de Gignac. Jérôme Delmas a donc été reconnu coupable d’« occupation du domaine public routier non autorisée et non conforme à sa destination », conformément au Code de la voirie routière. Il a été condamné à verser 500 € d’amende pour cette infraction. Il dispose de 45 jours pour faire appel de cette décision. Un rassemblement de soutien à Jérôme Delmas, il était présent devant le palais de justice de Cahors dès 8 h 30.

Au palais de justice de Cahors Au palais de justice de Cahors

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