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27 mars 2012

France : Encore un nouveau fichier

D’ici une dizaine de jours, la préfecture de police de Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sera chargée de l’expérimentation d’un nouveau fichier créé par arrêté le 16 mars dernier et autorisé par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le fichier ARES, pour ’Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention’ rassemblera tous les automobilistes ayant contesté une contravention. Tous les contestataires verront leurs noms, adresses et professions consignés pour une durée de cinq ans. Outre toutes les informations personnelles de l’auteur des faits, le fichier conservera également toutes celles du propriétaire du véhicule. Sa mise en application au niveau national n’a pas encore été planifiée.

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