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22 février 2012

France : Encore un procès pour refus de prise d’ADN

Le procès de Xavier Renou, des "Désobéissants" pour refus de prélèvement ADN, se tenait le 7 novembre près de Paris, à Senlis. A la demande de la Cour, l’audience a été reportée au 22 février 2012, le temps pour le procureur et le juge d’examiner les 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par les avocats du désobéissant. Si ces 4 Questions étaient retenues, cela pourrait contraindre le gouvernement à tout devoir renoncer au fichage génétique.

Aux termes du paragraphe 5 de l’article 706-54 du code de procédure pénale, « Les empreintes génétiques conservées dans ce fichier ne peuvent être réalisées qu’à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants, à l’exception du segment correspondant au marqueur du sexe. » Or, nous avons désormais la preuve du caractère codant des segments d’ADN prélevés sur 1,2 millions de Français à ce jour (30.000 nouveaux citoyens chaque mois), caractère codant permettant de déterminer l’origine géographique et certaines prédispositions génétiques (maladies...) des personnes fichées. Un rassemblement de soutien aura lieu le 22 février au matin pour le procès à Senlis (Oise).

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