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2 juin 2010

France : Epilogue dans l’affaire des ’Contis’

En janvier dernier, les six ouvriers de l’usine Continental poursuivis pour la dégradation de la sous-préfecture de Compiègne en avril 2009 avaient été condamnés à des amendes allant de 2000 à 4000 euros par la cour d’appel d’Amiens. Aujourd’hui, ils ont été condamnés à verser solidairement à l’Etat 1280,53 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi que 1000 euros au titre des frais de justice. Seul Xavier Mathieu, délégué CGT, est encore susceptible d’être poursuivi pour avoir refusé, le jour de l’audience au civil en avril, un prélèvement ADN à la suite de sa condamnation au pénal. Les cinq autres prévenus avaient quant à eux accepté ce prélèvement.

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