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15 décembre 2009

France : Examen du contrôle judiciaire pour les inculpés de Tarnac

Au début du mois, les dix personnes inculpées dans l’enquête sur les sabotages des lignes de TGV en novembre 2008 annonçaient leur décision de ne plus appliquer leurs obligations liées à leur contrôle judiciaire. La cour d’appel de Paris a été saisi d’une demande de levées de ces obligations qui consistent notamment en une interdiction de se voir entre co-inculpés, de se rendre à Tarnac,... L’examen a eu lieu le vendredi 11 décembre en présence de quatre des inculpés et des avocats. Le parquet a quant à lui requis le maintien en l’état du contrôle judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel rendra sa décision le 18 décembre.

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