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8 mars 2012

France : Fin des audiences dans le procès pour mutilation au flash-ball

Mardi et mercredi, un policier de 25 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour des faits de ’violences aggravées’ lors d’une manifestation de lycéens le 27 novembre 2007. Il est accusé d’avoir éborgné un adolescent avec une arme à balles souples, nouveau type de flash-ball plus précis et d’une plus longue portée. Le policier a reconnu avoir fait usage de son LDB40 à une reprise, mais a nié avoir tiré sur la victime, affirmant avoir visé et touché, également à la tête, un jeune plus âgé. Hier, le ministère public a requis la relaxe du prévenu, jugeant que sa responsabilité pénale ne pouvait pas être engagée malgré ’le lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées’. Il a fait valoir que le policier n’avait fait qu’exécuter les ordres de tir de sa hiérarchie, ordres dont le caractère ’manifestement illégal’ n’était pas constitué selon lui, entraînant l’exonération du fonctionnaire de sa responsabilité. Le jugement a été mis en délibéré.

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