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19 décembre 2013

France : L’Etat jugé responsable d’un tir de flash-ball

En juin 2009, Clément Alexandre avait été touché par un tir de flash-ball lors d’échauffourées avec la police en marge des Fêtes de la musique à Paris. Il avait eu la mâchoire cassée, deux dents fêlées et des blessures au visage, entrainant une longue incapacité de travail. Le jeune homme de 30 ans s’était tourné vers la justice administrative pour faire reconnaitre la responsabilité de l’Etat pour l’utilisation de cette arme et de ses conséquences. Le tribunal administratif a rendu ses conclusions et a condamné l’Etat, ce qui constitue une première en France dans ce type d’affaire. Suivant les conclusions du rapporteur, le tribunal a estimé qu’au regard du code de sécurité intérieure, l’Etat pouvait être tenu responsable des conséquences de violences commises lors d’attroupements. La préfecture de police de Paris a ainsi été condamnée à verser un total de 7900 euros à Clément Alexandre.

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