Accueil > Dossiers > France - Autres sujets > France : La DST se cachait derrière une mission judiciaire

26 février 2009

France : La DST se cachait derrière une mission judiciaire

Hier soir, la relaxe générale a été prononcée pour cinq français arrêtés par l’armée américaine en Afghanistan et sortis du centre de détention américain entre 2004 et 2005. Le 19 décembre 2007, la 16e chambre correctionnelle de Paris avait condamné en première instance un des cinq détenus à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, et les quatre autres à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu avait été relaxé. Dans son arrêt, la cour d’appel a annulé mardi les procès-verbaux d’interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignements français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, estimant que ceux-ci agissaient alors dans le cadre d’une mission de renseignements, et non de police judiciaire, comme ils le prétendaient. L’annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l’accusation, la relaxe a été prononcée. Le parquet général a introduit un recours en cassation.

Voir le dossier: avec les tags: - - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?