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28 septembre 2013

France : La France condamnée à Strasbourg pour des détention préventives trop longues de militants basques

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné l’État français pour ses délais “déraisonnables” dans le cadre de la détention provisoire de prisonniers basques. Dans deux arrêts publiés hier, la Cour a considéré, à l’unanimité de ses membres, qu’en prolongeant à près de six ans l’attente d’un procès pour deux détenus, la France a violé la Convention européenne des droits de l’homme. L’État doit verser 5.000 euros à chaque requérant et 2.000 euros au titre des frais.

Cinq ans, onze mois et vingt-trois jours. C’est le temps que Patxi Abad a passé derrière les barreaux de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis avant d’être jugé devant la cour d’assises spéciale de Paris, le 26 novembre 2009. Un délai en décalage avec les règles du droit pénal français et contraire aux dispositions de l’article 5 de la Convention européenne : “Toute personne arrêtée ou détenue [...] a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.”

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