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12 avril 2012

France : La nouvelle loi anti-terroriste au Conseil des ministres

Le conseil des ministres a examiné le projet de loi qui sortira le délit de "provocation aux actes de terrorisme et d’apologie de ces actes" comme un délit "de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour le faire entrer dans le code pénal". Ce projet crée également un nouveau délit puisque toute personne "qui consultera de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme ou en font l’apologie et qui comportent à cette fin des images d’actes de terrorisme portant atteinte à la vie", sera désormais punie.

Le projet de loi prévoit par ailleurs que "toute personne française ou résidant habituellement sur le territoire français, qui se rend à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme, en participant notamment à des camps d’entraînement, puisse être poursuivie et condamnée pénalement dès son retour en France". Enfin, il transpose en droit national une "décision cadre" européenne qui stipule que "le chantage peut constituer un acte de terrorisme lorsqu’il est en relation avec une entreprise terroriste", une nouvelle infraction réprimant "celui qui essaie, par des promesses ou des pressions, de recruter une personne dans un réseau terroriste, même si la personne ne donne pas suite à cette proposition".

La porte-parole du gouvernement a indiqué que ce projet serait déposé rapidement devant le Parlement, dont les travaux sont actuellement suspendus pour cause de campagne présidentielle.

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