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16 mars 2013

France : Non-lieu confirmé pour une victime de flash-ball

Dans son arrêt rendu jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de non-lieu prise par le juge au bénéfice de quatre policiers. Ceux-ci ont, le 19 mars 2009, tiré au flash-ball en direction de la foule d’une manifestation estudiantine à Toulouse, blessant Joan Celsis à l’oeil. Malgré deux opérations, le jeune homme a perdu la quasi totalité de l’usage de son oeil droit. En octobre 2012, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu parce que l’enquête n’avait pas pu conduire à identifier l’auteur du tir, les quatre policiers se couvrant mutuellement. Cette décision a donc été confirmée. La défense a d’ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en Cassation, car outre la blessure infligée à Joan Celsis par le tir de flash-ball, ’cet arrêt de la cour donne un quasi blanc seing aux policiers pour faire un usage immodéré de cette arme’.

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