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15 octobre 2012

France : Non-lieu dans l’affaire de la mort d’un sans-papiers malien

A Colombes (Hauts-de-Seine) en novembre dernier, un malien en situation irrégulière était décédé après avoir été aspergé de gaz lacrymogène et avoir reçu deux décharges de Taser. La famille du défunt avait déposé plainte et une enquête avait été ouverte pour des faits d’homicide involontaire et des faits de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il était entre autre reproché aux policiers d’avoir fait un usage abusif de leur pistolet à impulsion électrique. Aujourd’hui, la juge d’instruction de Nanterre saisie de l’affaire a prononcé une ordonnance de non-lieu à l’égard des hommes concernés. Dans ses conclusions, elle a affirmé que les tirs de pistolet ’n’ont pas joué un rôle direct et certain’ dans le décès et que ’aucune faute ne peut être reprochée aux policiers intervenants’. En France, quelques 5000 Taser sont en service dans la gendarmerie, la police et l’administration, et leur usage a été étendu à la police municipale au printemps 2010.

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