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12 octobre 2013

France : Procès anti-syndical

Aujourd’hui, se déroulait l’appel du Messin Fouad Harjane, 33 ans, secrétaire confédéral des relations médias de la Confédération national du travail (CNT). En marge d’une action contre le CPE (Contrat première embauche), en 2006, qui avait pris la forme un blocage collectif de voies SNCF, Fouad Harjane avait été le seul interpellé. Après une condamnation pénale, la procédure civile avait validé – en première instance – le raisonnement de la SNCF : Fouad Harjane est le responsable de 5729 minutes de retard pour un coût horaire de 414,06 euros. Ce qui fait une addition de 39 534,45 euros à laquelle s’ajoute 800 euros de frais pour la partie civile.

L’examen de l’affaire a été reporté parce que l’avocat a déposé “QPC” (Question prioritaire de constitutionnalité, procédure qui permet de pointer une contradiction entre le droit existant et les principes constitutionnels. Un petit rassemblement s’est tenu devant le tribunal.

rassemblement tribunal CNT

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