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15 mars 2014

France : Procès de l’expulsion d’un squat à Calais

Le 10 janvier dernier, la police pénètre dans une maison de la route de Saint-Omer à Calais, et en chasse les habitants. Le propriétaire, l’Office Public de l’Habitat, change les serrures. Les effets personnels des habitants restent à l’intérieur. Il s’agit d’une expulsion sans jugement, le délais de flagrance de 48h est passé et les habitants du lieu en ont montré les preuves à la police et aux représentants de l’OPH. Une expulsion illégale comme il s’en passe des dizaines à Calais. Mais cette fois les squatteurs ont saisi la justice et poursuivent l’État et la OPH pour voie de fait.

Le préfet a déjà fait reporter le procès deux fois. L’audience a finalement eu lieu le 12 mars au tribunal de grande instance de Boulogne/Mer. L’État et l’OPH (Office Public de l’Habitat) se renvoient la balle. Selon le premier, la police n’a fait qu’intervenir dans le cadre de dégradations constatées, perquisition et interpellation des personnes présentes, il n’est à aucun moment question d’expulsion, ce n’est pas la faute de l’État si ces personnes n’ont pas pu être regagner leur domicile ensuite, celui-ci ayant été fermé. Selon l’OPH, attitude sysmétrique. S’il y a eu voie de fait, c’est de la part de l’État, qui a fait sortir les habitants. Comme le lieu était resté ouvert, l’OPH l’a simplement fermé, il n’a rien à voir avec une éventuelle expulsion. L’avocate des habitants, a lié l’État et l’OPH dans sa plainte, montrant que c’est en association qu’ils ont commis la voie de fait. Et c’est ce genre de combinaison qui a permis nombre d’expulsions illégales à Calais. Le jugement est mis en délibéré, et sera rendu public le 16 avril.

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