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25 septembre 2012

France : Procès en appel contre BDS

Une soixantaine de personnes ont manifesté devant la cour d’appel de Colmar, pour apporter leur soutien aux 12 militants de Boycott 68 qui comparaissaient. Relaxés par le tribunal correctionnel de Mulhouse en décembre dernier, les prévenus sont poursuivis pour « provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse » pour avoir mené une campagne au magasin Carrefour d’Illzach en septembre 2009 et mai 2010. Ils appelaient les clients de l’hypermarché à ne pas acheter de produits provenant d’Israël pour dénoncer la politique de ce pays à l’encontre des Palestiniens.

Les avocats de la défense remettent en cause la constitutionnalité de la loi Perben 2 de 2004 qui a instauré une prescription spécifique d’un an pour certaines infractions, dont, la provocation à la discrimination, alors qu’elle était jusqu’alors de trois mois comme pour les autres infractions regroupées dans la loi de la presse de 1881. La cour d’appel de Colmar rendra sa décision le 3 octobre.

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