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19 mars 2014

France : Ratier condamné pour sa politique anti-syndicale

L’équipementier aéronautique Ratier (1.100 salariés) installé à Figeac (Lot) a été condamné par la cour d’appel d’Agen à verser 950.000 euros au total à neuf salariés, membres de la CGT et reconnus victimes de discrimination après 15 ans de procédure. Dans son arrêt , la chambre sociale de la cour d’appel d’Agen conclut que les neuf hommes ont "été victimes d’une discrimination à raison de leur activité syndicale". Elle condamne la société Ratier-Figeac à leur payer des sommes allant de 31.000 à 175.000 euros pour le préjudice financier, ainsi que 5.000 euros chacun au titre du préjudice moral.

Dans cette affaire engagée en 2000, la Cour de cassation a déjà donné raison par trois fois aux salariés. Cependant, l’entreprise Ratier "envisage de se pourvoir en cassation" d’ici la mi-avril, "après une analyse juridique précise".

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