Accueil > Dossiers > France - Autres sujets > France : Relaxés après s’être rendus à une manifestation interdite

11 avril 2014

France : Relaxés après s’être rendus à une manifestation interdite

En marge des manifestations réactionnaires contre le mariage pour tous, le 1er juin 2013, nt cette manifestation n’ayant été publié que la veille, ce n’est que sur place que les participants en furent informés. Les forces de l’ordre procèderont à un contrôle d’identité avec une fouille au corps des personnes présentes. Ces dernières recevront une convocation devant le tribunal. Le ministère public a requis une amende de 20 € par prévenu. Le tribunal a déclaré que la violation de l’arrêté n’était pas consituée et a relaxé les huit prévenus, sous les applaudissements de la salle.

Voir le dossier: avec les tags: - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?