L’Assemblée nationale française a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la création d’un délit de dissimulation du visage dans les manifestations, dans le cadre de la proposition de loi LR “anticasseurs” dont les députés n’ont pas achevé l’examen. Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.

Les députés ont modifié la définition qu’ils avaient trouvée en commission et que plusieurs y compris à droite trouvaient “inapplicable”. Le juge devait en effet prouver l’intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles. Dans la nouvelle rédaction, la charge de la preuve est renversée et ce sera à la personne d’apporter un “motif légitime” à la dissimulation de son visage. En 2009 un “décret anti-cagoule” adopté sous Nicolas Sarkozy prévoyait que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d’une manifestation n’était passible que d’une amende de 1.500 euros maximum.

Manifestation anti-Macron (archive)

Manifestation anti-Macron (archive)