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28 février 2010

France : Sur les arrestations du 15 février à Paris

Le 15 février dernier à 6h du matin, 7 personnes ont été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés à Paris dans le cadre d’une enquête sur l’agitation autour du procès de la révolte du centre de rétention de Vincennes et contre la machine à expulser.

Les perquisitions ont eu lieu à 6h du matin. Aucune porte n’a été défoncée et la plupart du temps, il a été possible de gagner quelques minutes avant l’entrée des policiers (et avant qu’ils ne menacent d’utiliser leurs béliers). Au total, 50 policiers de la Section Antiterroriste (SAT) de la Brigade Criminelle (accompagnés de la DCRI, de la Brigade Financière, de spécialistes en informatique...) ont été mobilisés. Principalement, ils cherchaient des vêtements particuliers (écharpes, bonnets, blousons, sweat-shirt, chaussures), mais aussi des tracts, brochures et affiches. Ils ont saisis évidemment des ordinateurs, des téléphones portables, des agendas et autres calepins, ainsi que des aérosols de peinture, des banderoles, ils ont pris plein de photos de documents divers et variés et des titres de livres. Des mégots et des brosses à dent ont été emportés en vue de prélèvements ADN ; à certains leurs sous-vêtements ont été ’demandés’, mais en vain ; et par excès de zèle un coton-tige ’ADN’ a été passé sur des draps de lit.

Suite à cela, les personnes ont été emmenées pour être interrogées. Des auditions ont également eu lieu pour d’autres personnes présentes lors des perquisitions. Rappelons au passage qu’il est possible de ne pas s’y rendre.

Aux interrogatoires, les personnes gardées à vue n’ont rien déclaré ni signé. Ils ont refusé le prélèvement ADN, les empreintes digitales et les photos, mais les policiers ont récupéré tout ce qui avait pu être touché : gobelets et couverts en plastique, pailles, mégots etc. Au début des gardes à vue, les chefs d’inculpation retenus sont ’dégradations ou destructions volontaires graves en réunion’, ’dégradations ou destructions en réunion par incendie ou substance explosive’ et ’association de malfaiteurs’. Au cours des gardes à vue le parquet a décidé de requalifier l’instruction de criminelle en correctionnelle, puis de retirer la mention ’antiterrorisme’.

Lors des auditions des vidéos ont été présentées aux mis en examen. Notons que la plupart du temps les images des caméras (’boules’ placées au dessus des distributeurs) sont plutôt de bonne qualité : haute définition, couleur, possibilité de zoomer... Une soixantaine de bandes vidéo sont déjà versées au dossier. Elles ne concernent bien sûr par que les distributeurs de billet endommagés, mais aussi les collages et les tags réalisés lors des manifs (sur des Hôtels Ibis, des agences postales, des BNP, LCL, Société Générales, Air France...).

Après 48h de garde à vue et 10h au dépôt, le juge est vu individuellement en présence d’un avocat. Trois alternatives sont laissées : se taire, faire une déclaration initiale, ou répondre aux questions du juge. Le contrôle judiciaire consiste pour les 4 personnes finalement mises en examen en une interdiction de se voir et d’entrer en contact, une obligation de répondre aux convocations de l’APPé (Association d’Aide Pénale), et l’interdiction de quitter le territoire national sans en demander la permission à la juge auparavant. Au final, 4 personnes sont donc mises en examen pour ’dégradations ou destructions en réunion’, 2 parmi elles sont également inculpés de ’dégradations ou destructions par incendie ou par substance explosive’. Une cinquième personne est toujours recherchée pour les mêmes faits.

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