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25 juin 2014

France : Un projet de loi pour bloquer "administrativement" les sites

On sait que la lutte contre le "terrorisme islamiste" ouvre la porte à une série de lois et de pratiques répressives qui se généralisent dans un second temps. C’est la possibilité de fermer des sites pour un contenu politique sans décision de justice qui est maintenant envisagée. Lundi 23 juin, le ministère de l’intérieur français a fait parvenir à la Commission européenne l’article 6 du projet de loi, qui vise à permettre le blocage administratif, sans passage par un juge, des sites djihadistes.

Le texte prévoit la possibilité pour « l’autorité administrative » de demander aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer « sans délai » l’accès à des sites incitant au terrorisme. Un juge interviendra a posteriori et indirectement dans la procédure : un magistrat désigné par la chancellerie contrôlera « les modalités d’établissement, de mise à jour et de communication » de la liste des sites bloqués. Cette intervention du juge sera précisée par décret. Les fournisseurs d’accès à Internet devront également proposer à leurs abonnés un moyen simple de signaler les sites incitant au terrorisme, et devront les dénoncer aux autorités, comme ils doivent déjà le faire pour certaines activités illégales (pédopornographie). L’examen en Conseil des ministres est prévu au début du mois de juillet. L’examen du projet de loi est prévu au Parlement lors de sa session extraordinaire de juillet.

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