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30 janvier 2015

France : Vers un délit "d’intrusion sur un site nucléaire"

Les députés devraient approuver le 5 février une proposition de loi UMP créant un délit pénal d’intrusion dans les centrales nucléaires pour s’opposer aux actions des militants antinucléaires dans ces lieux. A l’exception des écologistes, les députés ont approuvé la création d’un tel délit mercredi en commission de la défense. Le texte sera débattu en séance le 5 février. La proposition de loi propose de rendre l’intrusion dans des "installations civiles abritant des matières nucléaires" passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en réunion ou "lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de dégradation". Elles sont portées à sept ans et 100.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise avec l’usage ou la menace d’une arme.

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