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4 mars 2013

France : Vers une aggravation des peines pour atteinte aux forces de l’ordre

Le ministre de l’Intérieur français Manuel Valls a annoncé son intention de proposer que soient ’aggravées les peines contre ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre’. En France, le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour les crimes et les délits commis contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Manuel Valls, par sa proposition, souhaite que les peines existantes soient aggravées, mais surtout que le champ d’application de la loi actuelle soit élargi aux insultes, menaces et autres caillassages.

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