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15 août 2012

France : Répression antisyndicale devant les tribumaux

La société Alyzia, une filiale d’assistance en escale dans les aéroports (chargement des avions, sûreté, etc.) basée à Toulouse, fichait ses délégués syndicaux. Or le fait de mettre ou de conserver en mémoire, sans le consentement express des intéressés, l’appartenance syndicale d’une personne est puni en France de cinq ans de prison et de 300000 € d’amende. Un délégué CFTC, a déposé devant la CNIL des échanges de mails internes à la direction, mais aussi des tableaux évoquant des périodes de grève en 2011, une année particulièrement tendue dans l’entreprise avec des débrayages répétés, des licenciements contestés et des sanctions disciplinaires retoquées par le tribunal. Sur ces tableaux, quatre colonnes : nom, marquage syndical, contrat (CDI, CDD ou intérim) et état (gréviste, non gréviste). A la colonne marquage, on peut lire selon les cas CFTC, CGT, « sans objet » voire… « opportuniste ».

Le tribunal de prud’hommes de Bobigny a ordonné la réintégration par Alyzia de six salariés qui avaient été licenciés en 2011 pour « faute professionnelle » — la plupart avaient pris part aux précédents conflits sociaux. L’entreprise devra les indemniser pour la perte de salaire engendrée, sous peine d’astreinte. D’autres rendez-vous judiciaires sont prévus : dix autres salariés licenciés pour « retards injustifiés » dénoncent, eux aussi, un licenciement abusif.

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