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10 septembre 2008

Jugement favorable aux activistes liégeois mis sur écoute

Le 9 septembre, la 6e chambre du tribunal civil de Liège a condamné l’Etat belge à payer 2.000 euros de dédommagement aux quatre activistes liégeois, mis sur écoute téléphonique lors d’un sommet européen en 2001 (cf. ci-dessous). Selon le jugement, l’enquête proactive de la gendarmerie et la mise à l’instruction du dossier ne constituent pas vraiment des fautes : des précédents (Gênes et Göteborg) ayant pu laisser croire à une menace de violences urbaines. Ceci dit, les techniques spéciales d’investigation sont hors de proportion. Un magistrat prudent n’aurait pas du les autoriser. De même, l’acharnement du parquet du procureur du roi est constitutif d’une faute. Une première ordonnance favorable aux quatre suspects a été frappée d’appel, ce qui a allongé la procédure de trois ans. Inutilement.

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