Loi de répression
Le mot-clé « Loi de répression » est associé à 365 articles
Belgique : Report du vote de la loi anti-squat - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 1er août 2017
Turquie : Vers l’interdiction des termes "Kurdistan" et "génocide arménien" au Parlement - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 19 juillet 2017
Australie : Projet de loi contre le cryptage internet - Paru dans la rubrique: Reste de l’Asie et Océanie 14 juillet 2017
Belgique : Pas de prolongation de la garde à vue (pour cette fois) - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 16 juin 2017
France : L’état d’urgence dans le droit commun ? - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 9 juin 2017
Bruxelles : Discussion demain sur la nouvelle loi anti-squat - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 5 juin 2017
Japon : Nouvelle législation répressive - Paru dans la rubrique: Reste de l’Asie et Océanie 27 mai 2017
Belgique : Débat juridique sur la loi anti-squat - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 22 mai 2017
Belgique : Procédure visant au prolongement du délai de garde à vue - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 20 mai 2017
UE : Pouvoirs renforcés pour l’agence de police européenne - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 28 avril 2017
Turquie/Kurdistan : Prolongation de l’état d’urgence - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 18 avril 2017
Belgique : Adoption de l’arrêté royal sur le PNR - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 31 mars 2017
Belgique : Vers la prolongation de la garde à vue - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 17 mars 2017
Belgique : Vers des tribunaux spéciaux anti-terroristes ? - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 16 mars 2017
Belgique : Projet de loi anti-grève pour la SNCB - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 27 février 2017
France : Le fichage TES sera appliqué tel quel - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 17 février 2017
Bruxelles : Manifestation des travailleurs sociaux pour le secret professionnel - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 17 février 2017
Belgique : Les expulsions facilitées pour les étrangers nés en Belgique - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 10 février 2017
Belgique : Les travailleurs sociaux devront renseigner la police - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 4 février 2017
Belgique : Restriction politique au droit d’asile politique - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 31 janvier 2017
USA : Nouveaux projets de lois anti-manifestation - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 29 janvier 2017
France : Assouplissement des règles de la "légitime défense" pour les policiers - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 28 janvier 2017
France : Prolongation de l’état d’urgence - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 10 décembre 2016
France : Encore un nouveau fichier - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 5 novembre 2016
Belgique : Vers la fin du secret professionnel pour les travailleurs sociaux - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 30 septembre 2016
Palestine : Israël adopte l’emprisonnement pour "terrorisme" à partir de 12 ans - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 20 août 2016
Maroc : Attaque contre le droit de grève - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 1er août 2016
France : Le gouvernement annonce qu’il pourra déroger aux Droits de l’homme - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 24 juillet 2016
Turquie : État d’urgence et guérilla - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 22 juillet 2016
France : Prolongation de l’état d’urgence - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 20 juillet 2016
Belgique : Fin de l’anonymat des cartes pré-payées - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 13 juillet 2016
Allemagne : Nouvelle loi anti-terroriste - Paru dans la rubrique: Allemagne 26 juin 2016
France : Vague d’interdictions de manifester - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 16 mai 2016
France : Pas de réforme constitutionnelle "anti-terroriste" - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 1er avril 2016
France : L’Assemblée vote la déchéance de nationalité - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 10 février 2016
France : L’état d’urgence inscrit dans la Constitution - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 9 février 2016
Belgique : 6 mesures "antiterroristes" sur 18 déjà adoptées - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 11 décembre 2015
France : Le wifi public dans le collimateur - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 6 décembre 2015
France : Une réforme de la Constitution prolongera l’état d’urgence - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 3 décembre 2015
France : Des compétences sécuritaires pour les agents SNCF et RATP - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 2 décembre 2015
France : Le gouvernement annonce qu’il va déroger aux Droits de l’homme - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 28 novembre 2015
France : Recours contre l’interdiction de manifester et harcèlement policier - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 27 novembre 2015
Belgique : Un projet de loi pour interdire les piquets de grève - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 26 novembre 2015
Belgique : Vers un "état d’urgence" sécuritaire - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 19 novembre 2015
France : Le boycott des produits israéliens décrété illégal - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 6 novembre 2015
Grande-Bretagne : Nouvelle loi sur le renseignement - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 4 novembre 2015
Belgique : Dépôt d’un projet de loi anti-grève - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 30 octobre 2015
UE : La France veut imposer la biométrie à tous les Européens - Paru dans la rubrique: Techniques de la répression 19 octobre 2015
Palestine : Élargissement de l’autorisation des tirs à balle pour les soldats israéliens - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 24 septembre 2015
Egypte : Loi antiterroriste et contrôle de l’information - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 17 août 2015
Canada : Bataille juridique contre l’interdiction de manifester à Québec - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 23 juillet 2015
Canada : Recours contre la loi antiterroriste - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 22 juillet 2015
Grande-Bretagne : Retour de la loi anti-grève - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 15 juillet 2015
UE : Les données des passagers aériens seront stockées à usage des polices - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 15 juillet 2015
Chine : Vers un renforcement du contrôle d’internet - Paru dans la rubrique: Reste de l’Asie et Océanie 10 juillet 2015
France : Vers un "permis d’internet" et un surréférencement gouvernemental ? - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 10 juillet 2015
Belgique : Examen à la Chambre des mesures anti-radicalisme - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 7 juillet 2015
Belgique : Vers un service minimum en cas de grève chez Belgocontrol - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 6 juillet 2015
Espagne : Entrée en application de la "loi baîllon" - Paru dans la rubrique: Espagne 2 juillet 2015
Palestine : Une loi pour la nutrition forcée des grévistes de la faim - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 21 juin 2015
Suisse : Révision de la loi sur la surveillance des télécommunications - Paru dans la rubrique: Suisse 17 juin 2015
Belgique : Vers la fin des cartes SIM anonymes ? - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 16 juin 2015
Belgique : Trois nouveaux projets de lois anti-terroristes - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 12 juin 2015
Palestine : Dix ans de prison pour les lanceurs de pierre - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 1er juin 2015
Belgique : La ville de Liège adopte les nouvelles SAC - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 29 mai 2015
Belgique/internet : Nouvelle loi favorisant le travail de la police - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 28 mai 2015
Canada : Les enseignants grévistes seront forcés à reprendre le travail - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 26 mai 2015
Allemagne : Loi anti-syndicale votée aujourd’hui - Paru dans la rubrique: Allemagne 22 mai 2015
Grande-Bretagne : Nouvelle loi de surveillance du web - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 16 mai 2015
Egypte : Les fonctionnaires interdits de grève - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 14 mai 2015
Canada : La nouvelle législation antiterroriste est votée - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 9 mai 2015
Canada : Ressemblements contre la nouvelle loi "anti-terroriste" - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 18 avril 2015
France : Deux hébergeurs déménagent leurs serveurs en raison de la nouvelle loi sur le Renseignement - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 18 avril 2015
Espagne : 18.000 hologrammes contre la "loi baîllon" - Paru dans la rubrique: Espagne 13 avril 2015
Ukraine : La propagande communiste punie de prison - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 10 avril 2015
Belgique : La police peut consulter la mémoire de votre GSM - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 10 avril 2015
Inde : La loi censurant internet cassée par la Cour suprême - Paru dans la rubrique: Inde-Népal 1er avril 2015
France : Blue Coat invité au parlement français - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 28 mars 2015
France : Nouvelle loi relative au renseignements - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 25 mars 2015
Canada : Débat parlementaire pour le projet de loi "antiterroriste" - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 19 février 2015
Belgique : L’expulsion comme peine pénale - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 18 février 2015
Ukraine : Projet de loi d’interdiction de "l’idéologie communiste" - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 9 février 2015
Bahreïn : 72 manifestants déchus de leur nationalité - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 31 janvier 2015
France : Vers un délit "d’intrusion sur un site nucléaire" - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 30 janvier 2015
Belgique : Le MR veut punir de prison "l’apologie du terrorisme" - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 30 janvier 2015
France : Déjà 20 condamnations pour "apologie du terrorisme" - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 26 janvier 2015
Espagne : Manifestations contre la "loi-baillon" - Paru dans la rubrique: Espagne 26 janvier 2015
Belgique : 12 projets gouvernementaux "anti-terroristes" - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 16 janvier 2015
Grande-Bretagne : Vers de nouvelles mesures "anti-terroristes" - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 14 janvier 2015
France : Vers de nouvelles mesures "anti-terroristes" - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 14 janvier 2015
Belgique : Nouveau train de mesures "anti-terroristes" - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 13 janvier 2015
Grande-Bretagne : Projet de loi anti-grève - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 10 janvier 2015
France : Nouvelle loi pour l’espionnage du web - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 28 décembre 2014
Espagne : Manifestation contre la "loi du baillon" - Paru dans la rubrique: Espagne 20 décembre 2014
USA : Le Sénat bloque une réforme de la NSA - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 19 novembre 2014
France : La loi antiterroriste définitivement adoptée - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 6 novembre 2014
Israël : 20 ans de prison pour un jet de pierre ? - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 6 novembre 2014
Israël : Une loi contre la libération des prisonniers palestiniens - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 4 novembre 2014
Belgique : Offensive contre les cheminots grévistes - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 22 octobre 2014
Canada : De nouveaux pouvoirs pour les services secrets - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 17 octobre 2014
Turquie : Vers de nouvelles lois anti-manifestation - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 13 octobre 2014
Belgique : "Justice" et sécurité dans l’accord gouvernemental - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 9 octobre 2014
Iran : Viber, Tango et WhatsApp dans le collimateur - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 20 septembre 2014
Australie : Nouvelles lois anti-terroristes - Paru dans la rubrique: Reste de l’Asie et Océanie 20 septembre 2014
Belgique : Projet de loi "anti-radicalisme" dans les négociations gouvernementales - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 18 septembre 2014
France : Nouvelle loi anti-terroriste - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 17 septembre 2014
Turquie : Contrôle d’internet encore renforcé - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 12 septembre 2014
Paris : Meeting contre la criminalisation de la solidarité avec la Palestine - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 12 septembre 2014
Belgique : Accord sur le "service minimum", discussions sur la justice - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 25 août 2014
Russie : Fin de l’anonymat des connections au Wi-Fi public. - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 10 août 2014
Espagne : Une législation ultra-répressive adoptée - Paru dans la rubrique: Espagne 19 juillet 2014
Iran : Nouvelle loi sur les partis politiques - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 17 juillet 2014
Inde : Grève de la faim pour le statut politique - Paru dans la rubrique: Inde-Népal 17 juillet 2014
Pérou : La répression ouvre le chemin aux multinationales - Paru dans la rubrique: Amérique Latine 15 juillet 2014
France : Un arrêté "anti-regroupement" à Calais - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 12 juillet 2014
France : Encore une loi "anti-terroriste" - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 11 juillet 2014
France : Un projet de loi pour bloquer "administrativement" les sites - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 25 juin 2014
France : Les délinquants financiers dispensés de prison ? - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 14 juin 2014
France : La sénatrice-maire de Calais dépose un projet de loi anti-squat - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 7 juin 2014
Turquie : Plus de pouvoirs aux services secrets - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 26 avril 2014
Turquie : La réforme judiciaire annulée - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 11 avril 2014
Luxembourg : Nouvelle réforme du casier judiciaire - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 10 avril 2014
Sri Lanka : Protestation contre la loi antiterroriste - Paru dans la rubrique: Reste de l’Asie et Océanie 2 avril 2014
Belgique : Loi contre les grèves sauvages à la SNCB - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 1er avril 2014
Belgique : Les caméras mobiles reconnaissant les plaques sont légalisées - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 11 mars 2014
Brésil : Débat sur la loi antiterroriste - Paru dans la rubrique: Amérique Latine 8 mars 2014
Espagne : Mobilisation contre la "loi Fernandez" - Paru dans la rubrique: Espagne 3 mars 2014
Turquie : Affrontements suite à une manifestation contre la censure d’internet - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 22 février 2014
Turquie : Renforcement du contrôle d’Internet - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 7 février 2014
UE : Restriction de mouvement pour les anti-spécistes ? - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 16 janvier 2014
Russie : Vers un nouveau renforcement de la loi antiteroriste - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 16 janvier 2014
Belgique : La probation comme peine autonome ? - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 15 janvier 2014
Turquie : Vers un renforcement du contrôle d’Internet - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 10 janvier 2014
Belgique : La bracelet électronique devient une peine en soi - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 9 janvier 2014
Belgique : La CSC et la FGTB vont devant la Cour constitutionnel contre les SAC - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 3 janvier 2014
Russie : L’appel public au séparatisme est passible de 3 à 5 ans de prison - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 30 décembre 2013
Belgique : Renforcement de la loi sur les SAC - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 28 décembre 2013
France : Projet de loi pour la géolocalisation - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 23 décembre 2013
Etats-Unis : Programme de la NSA jugé anticonstitutionnel - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 17 décembre 2013
Espagne : Manifestation contre la ’loi sur la sécurité’ - Paru dans la rubrique: Espagne 15 décembre 2013
Belgique/Maroc : Accord de coopération policière - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 3 décembre 2013
France : Nouveau projet de loi sur la surveillance - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 27 novembre 2013
Royaume-Uni : Projet de loi contre les ’comportements antisociaux’ - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 16 novembre 2013
Russie : Nouvelle loi anti-terroriste - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 30 octobre 2013
Espagne : Nouvelles lois répressives - Paru dans la rubrique: Espagne 23 octobre 2013
Bruxelles : Conférence internationale sur la prévention de la radicalisation violente - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 24 septembre 2013
France : La loi sur les repentis finalisée - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 13 septembre 2013
Chine : Loi "anti-rumeur" pour le web - Paru dans la rubrique: Reste de l’Asie et Océanie 11 septembre 2013
Belgique : Recours en annulation contre la loi anti-terroriste - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 6 septembre 2013
Belgique : Test de la détention préventive à domicile - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 4 septembre 2013
Russie : Manifestations interdites pendant les J.O. - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 24 août 2013
Suisse : Demandeurs d’asile interdits de lieux publics - Paru dans la rubrique: Suisse 10 août 2013
Inde : Prolongation de l’interdiction du CPI(m) en Andhra Pradesh - Paru dans la rubrique: Inde-Népal 9 août 2013
Union-Européenne : Nouvel examen du projet de PNR - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 2 août 2013
Belgique : Les condamnations tiendront comptes des condamnations subies dans l’UE - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 31 juillet 2013
Canada : Une loi spéciale contre les grévistes de la construction ? - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 20 juin 2013
Belgique : Policiers anonymes - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 7 juin 2013
Belgique : Caméras embarquées ? - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 31 mai 2013
Belgique : Nouvelles attaques contre le droit de grève - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 21 mai 2013
Bruxelles : Sur l’initiative de lundi contre les SAC - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 15 mai 2013
Inde : Prolongation de l’interdiction du CPI(m) - Paru dans la rubrique: Inde-Népal 11 mai 2013
Union Européenne : Projet de collaboration policière avec le Mexique - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 4 mai 2013
Canada : Renforcement de la loi anti-terroriste - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 25 avril 2013
Union Européenne : Refus d’un nouveau fichier - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 24 avril 2013
Gand : Un député libéral veut légiférer contre les squats - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 24 avril 2013
France : L’état condamné par la CDEH - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 20 avril 2013
Belgique : Le débat contre les SAC s’élargit - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 15 avril 2013
France : Limitation du droit de grève à EDF - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 14 avril 2013
Royaume-Uni : Explosion du nombre d’arrestations pour ’terrorisme’ - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 22 mars 2013
Belgique : Encore un nouveau texte anti-terroriste ! - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 21 mars 2013
Etats-Unis : La surveillance Internet du FBI jugée anticonstitutionnelle - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 17 mars 2013
Belgique : 673 personnes inquiétées en quatre ans pour "terrorisme"... 11 condamnées - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 15 mars 2013
Hongrie : Mobilisation contre la 4e réforme de la constitution - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 11 mars 2013
USA : Google communique sur l’espionnage des comptes - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 7 mars 2013
Belgique : 50 ans de données conservées à la Sûreté de l’Etat ? - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 6 mars 2013
France : Vers une aggravation des peines pour atteinte aux forces de l’ordre - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 4 mars 2013
Bruxelles : Meeting contre les lois anti-terroristes ce lundi - Paru dans la rubrique: Belgique - Affaire du 5 juin 2008 17 février 2013
Belgique : Extension de la loi antiterroriste - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 30 janvier 2013
Belgique : Vers une restriction de la défense "pro deo" - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 30 janvier 2013
Belgique : Vers la réduction des libérations conditionnelles - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 29 janvier 2013
Allemagne : Evaluation des lois anti-terroristes - Paru dans la rubrique: Allemagne 29 janvier 2013
Etats-Unis : Prolongation du FISA jusqu’en 2012 - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 11 janvier 2013
Belgique : Projet d’extension de la loi anti-terroriste - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 23 décembre 2012
Belgique : Le point sur la loi "anti-incivilité" - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 17 décembre 2012
Belgique : Le MR repropose le "service minimum" pour les transports publics - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 17 décembre 2012
France : Nouvelle loi "anti-terroriste" - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 15 décembre 2012
Belgique : La loi ’anti-burqa’ est constitutionnelle - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 7 décembre 2012
Bruxelles : Manif et meeting ce soir contre la répression administrative - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 28 novembre 2012
Canada : Dix ans de prison pour port d’un masque - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 9 novembre 2012
Espagne : Réforme du Code Pénal - Paru dans la rubrique: Espagne 21 octobre 2012
Espagne : Projet de loi pour interdire de photographier la police - Paru dans la rubrique: Espagne 20 octobre 2012
Belgique : Un aperçu du projet de loi anti-radicalisme - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 2 octobre 2012
Belgique : Durcissement de la loi sur les libérations conditionnelles - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 14 septembre 2012
Belgique : La ministre de la justice pour les peines incompressibles - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 18 août 2012
Allemagne : L’armée autorisée à agir contre le terrorisme - Paru dans la rubrique: Allemagne 17 août 2012
Israel/Palestine : Limitation des possibilités de recours juridiques - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 11 août 2012
Fosses-la-Ville : Instauration d’un couvre-feu - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 25 juillet 2012
Irak : Condamnation à perpétuité pour les cyberactivistes ? - Paru dans la rubrique: Monde arabe et Iran 12 juillet 2012
Allemagne : Nouvelle loi sur la protection des données - Paru dans la rubrique: Allemagne 9 juillet 2012
Belgique : Projets pour un accès général de la police aux images de caméras de surveillance - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 7 juillet 2012
Belgique : Encore le débat sur loi "anti-radicalisme" - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 5 juillet 2012
Union Européenne : Rejet d’ACTA - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 4 juillet 2012
Belgique : Débat sur l’interdiction des "groupes radicaux" - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 27 juin 2012
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Russie : Intidimation policière en échec - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 14 juin 2012
Pérou : Prolongation de l’état d’urgence - Paru dans la rubrique: Amérique Latine 3 juin 2012
Canada : Vote de la loi contre la grève des cheminots - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 31 mai 2012
Pérou : Etat d’urgence dans la région de Cuzco - Paru dans la rubrique: Amérique Latine 29 mai 2012
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Canada : Projet de loi de répression contre les étudiants - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 18 mai 2012
France : Autorisation de l’usage de la force contre les grévistes - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 15 mai 2012
Canada : Utilisation du code de la route pour la répression politique - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 14 mai 2012
France : Création du super-fichier prévu par LOPPSI2 - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 10 mai 2012
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Union-Européenne : Accord sur le transfert des données PNR aux Etats-Unis - Paru dans la rubrique: Techniques de la répression 20 avril 2012
Espagne : Nouvelles lois contre la "guerre urbaine" - Paru dans la rubrique: Espagne 19 avril 2012
France : « Les gens qu’on arrête, c’est grâce à Internet » - Paru dans la rubrique: Techniques de la répression 16 avril 2012
France : La nouvelle loi anti-terroriste au Conseil des ministres - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 12 avril 2012
Canada : Nouvelle loi pour le contrôle des mails ? - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 10 avril 2012
Grande-Bretagne : Cyber-attaque contre le ministère de l’Intérieur - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 9 avril 2012
Grande-Bretagne : Nouvelle étape de la surveillance généralisée du net - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 3 avril 2012
France : Encore un nouveau fichier - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 27 mars 2012
Canada : Vers un restriction des droits de manifester à Montreal - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 25 mars 2012
Chine : Fin de l’anonymat sur Weibo - Paru dans la rubrique: Reste de l’Asie et Océanie 23 mars 2012
Allemagne : Journée d’action contre les §129 et pour les prisonniers politiques - Paru dans la rubrique: Allemagne 22 mars 2012
Etats-Unis : Nouveau projet de loi - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 19 mars 2012
Grande-Bretagne : Explosion des mesures sécuritaires en marge des JO - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 13 mars 2012
Turquie/Kurdistan : Des récompenses pour la capture des dirigeants du PKK - Paru dans la rubrique: Turquie-Kurdistan 9 mars 2012
Bruxelles : La Chambre étend la zone neutre - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 9 mars 2012
France : Loi anti-grève pour le transport aérien - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 1er mars 2012
Grande-Bretagne : Nouveau plan d’espionnage - Paru dans la rubrique: Reste de l’Europe 22 février 2012
France : Annulation de la limite d’accès aux avocats pour les affaires de "terrorisme" - Paru dans la rubrique: France - Autres sujets 19 février 2012
Canada : Renforcement de la surveillance d’internet - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 15 février 2012
Belgique/USA : Accord de coopération policière - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 24 janvier 2012
Etats-Unis : Les USA s’autorisent les cyberattaques - Paru dans la rubrique: Amérique du Nord 13 janvier 2012
Belgique : Le guide légal est actualisé - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets 1er janvier 2012
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Belgique : Compte-rendu de la première séance de la Commission parlementaire d’évaluation de la législation anti-terroriste - Paru dans la rubrique: Belgique - Affaire du 5 juin 2008 2 mars 2009
Genève : Des juristes contre l’anti-terrorisme - Paru dans la rubrique: Suisse 23 février 2009
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Bruxelles : Début de l’évaluation parlementaire de la législation anti-terroriste - Paru dans la rubrique: Belgique - Affaire du 5 juin 2008 7 février 2009
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Article paru dans Le Pan - Paru dans la rubrique: Belgique - Affaire du 5 juin 2008 22 juin 2008
L’arrestation des membres du Secours Rouge : un avertissement au mouvement d’opposition aux lois anti-terroristes - Paru dans la rubrique: Témoignages des sympathisants 11 juin 2008
Communiqué de NLPF : Juridiction spéciale jusqu’au bout - Paru dans la rubrique: Archives - Action Directe avril 2006
Tract du Secours Rouge sur le vote de la loi sur les ’méthodes particulières de recherches’ - Paru dans la rubrique: Belgique - Autres sujets juin 2003
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