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11 mars 2014

Belgique : Un numéro plutôt qu’un nom pour l’identification des policiers

La Commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi, transmis par le Sénat, visant à autoriser les policiers à remplacer, dans certains cas, leur plaquette nominative par un numéro d’intervention. L’objectif est de les protéger davantage contre des actes de vengeance du milieu criminel sans toutefois leur accorder un anonymat total. Le texte habilite le chef de corps, le commissaire-général ou le directeur-général à décider de ce remplacement pour certaines interventions. Il prévoit que les agents opérant en civil (ou au moins l’un d’entre eux), sauf si les circonstances ne le permettent pas, doivent porter un brassard laissant apparaître leur numéro d’intervention constitué de maximum cinq chiffres précédés d’un code pour la zone de police dont il est issu ou le service de la police fédérale dont il dépend.

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