Accueil > Dossiers > Monde arabe et Iran > Palestine : Nouvelle loi anti-palestinienne

13 avril 2010

Palestine : Nouvelle loi anti-palestinienne

Une nouvelle loi militaire israélienne va être mise en application cette semaine ; elle va permettre la déportation de milliers de Palestiniens de Cisjordanie, ou leur poursuite pour des délits passibles de peines d’emprisonnement qui peuvent aller jusqu’à sept ans. La nouvelle réglementation stipule qu’une personne qui est entré en Cisjordanie ’illégalement’ est un ’infiltré’. Le terme ’infiltré’ remonte à 1969, mais il ne désignait jusqu’ici que ceux qui franchissaient clandestinement les frontières en provenant de pays classés comme ennemis (Jordanie, Egypte, Liban et Syrie).

Les premiers Palestiniens qui seront visés par les nouvelles règles sont ceux dont la carte d’identité porte une adresse dans la bande de Gaza et ceux qui sont nés en Cisjordanie ou à l’étranger et qui, pour différentes raisons, ont perdu leur statut de résident. Selon les termes de la loi, une personne est soupçonnée d’être un ’infiltré’ si elle se trouve dans un endroit donné sans document de l’autorité militaire qui atteste qu’elle a le droit de s’y trouver. Un ’infiltré’ peut être déporté dans les 72 heures vers le pays ou la région dont il vient. La loi permet aussi de juger les personnes suspectées d’infiltration et de les condamner à des peines de prison pouvant aller jusqu’à sept ans. Les individus capables de prouver qu’ils sont entrés légalement en Cisjordanie mais qui n’ont pas les papiers nécessaires pour y rester, seront aussi jugés et condamnés à des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. La nouvelle réglementation permet d’exiger que l’infiltré règle les frais de sa propre détention, garde et expulsion, dans la limite de 1500 euros (une somme astronomique pour la majorité des Palestiniens).

Actuellement les Palestiniens ont besoin de permis spéciaux pour entrer dans les endroits proches du Mur de Sécurité même si leur maison s’y trouve, et en outre, les Palestiniens sont depuis longtemps interdits de séjour dans la Vallée du Jourdain sauf autorisation spéciale. Les Palestiniens de Gaza risquent d’être les premiers visés par cette loi qui renforce les mesures que les autorités sionistes ont prises, ces dernières années, pour réduire leurs droits de vivre, travailler, étudier et même venir en visite en Cisjordanie.

Voir le dossier: avec les tags: - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?