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27 juillet 2011

Pays-Basque/France : Dergy pourrait ne pas être remis à l’Espagne

A la mi-juillet, la chambre d’instruction avait reporté l’examen du MAE visant Daniel Derguy, dont les autorités espagnoles réclament la remise pour des faits de terrorisme en lien avec l’ETA. Aujourd’hui, le parquet général d’Agen a estimé qu’il pourrait ne pas être remis à Madrid si la cour d’appel considérait que les conditions en sont réunies. En liberté conditionnelle depuis 2008, il avait été placé en liberté sous contrôle judiciaire jusqu’à la décision française. Celle-ci devrait être rendue le 17 août prochain.

Daniel Derguy

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