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14 juillet 2011

Pays basque/France : Décision reportée pour Daniel Derguy

La cour d’appel d’Agen a décidé de remettre Daniel Derguy (ancien prisonnier et porte-parole du Collectif des Prisonniers Politiques Basques), sous le coup d’un mandat d’arrêt lancé par l’Espagne à son encontre. Il a comparu en liberté provisoire. Il sera soumis à un contrôle judiciaire qui l’obligera à se présenter tous les 15 jours au commissariat de police de Cahors, ville où il est assigné à résidence et où il fut arrêté le 6 juillet.

La chambre d’instruction a accepté le report de l’examen du mandat d’arrêt jusqu’au 27 juillet, à Agen. Les magistrats souhaitent obtenir des informations complémentaires relatives aux infractions que lui reproche l’Audiencia Nacional de Madrid, de même que les peines encourues et applicables en Espagne si Daniel Derguy est effectivement livré. Une autre question concerne l’éventuelle prescription de l’envoi postal que Daniel Derguy aurait réalisé en 1994 au nom d’ETA.

Le collectif contre le MAE qui appellent à manifester le 16 juillet à Bayonne.

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