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21 octobre 2013

Pays basque : Madrid condamné à libérer une militante d’ETA

La Cour européenne des droits de l’Homme a une nouvelle fois condamné l’Espagne lundi pour la détention prolongée d’une militante d’ETA, dans un arrêt qui fait craindre à Madrid de devoir libérer 54 autres membres d’ETA. Les juges de Strasbourg ont demandé la libération « dans les plus brefs délais » d’Ines Del Rio Prada, 55 ans, condamnée entre 1988 et 2000 pour son action dans ETA dans les années 1980. Le total des peines qui lui avaient été infligées était de plus de 3.000 ans, mais la durée avait été légalement ramenée à 30 ans, et par le jeu classique des remises de peine, elle aurait ainsi pu sortir de prison dès 2008. Les autorités espagnoles lui ont appliqué une loi plus restrictive, dite doctrine Parot, qui repousse à 2017 la date de libération.

C’est le caractère rétroactif de cette mesure qui a été une nouvelle fois condamné par la Cour, dans cet arrêt confirmant un premier déjà rendu en juillet 2012, mais définitif cette fois. « La requérante a donc purgé une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à celle qu’elle aurait dû subir selon le système juridique espagnol en vigueur lors de sa condamnation », a jugé la Cour.

Ines Del Rio Prada Ines Del Rio Prada

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