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11 septembre 2014

Schaerbeek : Astreinte levée pour les grévistes de BM&S

Un jugement du tribunal de première instance section néerlandophone a défait lundi l’ordonnance du 27 août qui condamnait les piquets de grève de l’entreprise de nettoyage des trains aux dépôts de Bruxelles et Schaerbeek BM&S à une astreinte de 500 euros par jour, et la Ville de Bruxelles et la commune de Schaerbeek à une astreinte de 10.000 euros par jour si elles ne faisaient pas imposer par la police la levée du piquet. Ce jugement est argumenté par le fait que les travailleurs non grévistes qui se sont présentés à la demande de BM&S ont été d’abord engagés via une société d’intérim, ce qui est illégal, sur base de la convention collective 108 du 16 juillet 2013 qui stipule qu’on ne peut pas mettre au travail des intérimaires en cas de grève.

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