10 mai 2009 – Les huissiers contre les grévistes d’IAC
La lutte a commencé suite à l’annonce par la direction d’IAC de son intention de fermer deux de ses divisions situées à Meiser (Schaerbeek) et Delta (Auderghem) et de procéder au licenciement de 24 travailleurs, dont 12 délégués syndicaux. Les syndicats estiment que les directions d’IAC et de Fiat ne respectent pas la Loi Renault et considèrent que la direction saucissonne l’entreprise en divisions dans le but inavoué de procéder au licenciement collectif de travailleurs bénéficiant d’une protection syndicale.
Le 7 mai, les travailleurs d’IAC (le distributeur officiel de Fiat en Belgique) ont bloqué les accès au bâtiment notamment avec des voitures et ont soudé certaines grilles, après le rejet de deux pistes de compromis avancées par les syndicats dans le cadre de la concertation sociale en cours. Ils occupent l’atelier de Meiser, face au bâtiment du siège social de l’entreprise, et ont rentré dans l’atelier 140 voitures pour se constituer un ‘trésor de guerre’. Dans le communiqué Belga, il est question de voitures ‘prises en otage’!
Très vite, trois délégués syndicaux se sont vu remettre par huissier une citation à comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Ce vendredi, tous les autres, soit une vingtaine de travailleurs, ont également reçu cette citation. Le patronat a introduit une action en référé, qui n’est pas unilatérale, pour demander au tribunal d’ordonner aux travailleurs du site de Meiser cités à comparaître de mettre un terme à leur occupation, de restituer les voitures actuellement bloquées dans l’atelier et de ne plus s’approcher du site, sauf pour y travailler. IAC réclame une astreinte de 1.000 euros par personne et par manquement. Dans l’exposé des motifs, le patronat présente le blocage des véhicules dans l’atelier comme un vol assimilé.
L’avocat mandaté par le patronat, Éric Carlier, est également le conseil de Carrefour Belgium. C’est cet avocat qui avait introduit au nom de Carrefour des requêtes unilatérales afin de lever les piquets de grève à l’automne 2008 lorsque des travailleurs de la chaîne avaient fait grève en solidarité avec le personnel du nouveau Carrefour de Bruges.
‘Les travailleurs ne partiront pas sans avoir obtenu un plan social correct. Nous considérons l’occupation comme un moyen légitime de contestation découlant du droit de grève. On ne peut se prononcer sur une occupation sans connaître le contexte qui a poussé les travailleurs à mener une telle action‘, a réagi Martin Willems, secrétaire permanent du SETCa-Bruxelles, qui est l’une des personnes citées à comparaître. ‘La direction estime qu’on ne respecte pas le droit à la propriété mais de notre côté, nous considérons qu’elle contourne la Loi Renault. Et la direction nous pousse à entamer une action devant le tribunal pour faire reconnaître la protection syndicale des douze délégués qu’elle souhaite licencier‘, a-t-il ajouté.
Calicots chez Fiat IAC
12 mai 2009 – La police intervient contre les grévistes
Mardi 12, la présidente du tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné aux 20 travailleurs de quitter le site de IAC Meiser qu’ils occupaient depuis le jeudi 7. Ils devaient également restituer les clefs des véhicules qui seraient en leur possession. En cas de manquement, ils risquaient chacun une astreinte de 1.000 euros. Le patronat a obtenu de la justice de classe une ordonnance d’expulsion qui a été signifiée aux occupants dans la soirée.
Vers 19h45, la police de la zone de Bruxelles-Nord est intervenue sur le site (dans le style du communiqué Belga: elle ‘a libéré’ le site). La petite vingtaine de travailleurs qui occupaient les lieux ont tenté de bloquer les portes pour empêcher l’huissier d’entrer dans le bâtiment situé au 770 de la chaussée de Louvain à Schaerbeek. Les policiers ont réussi à forcer l’accès et ont débarqué dans le showroom de l’entreprise. Les occupants n’ont opposé aucune résistance et ont accepté de quitter les lieux après avoir été informés du contenu de l’ordonnance. Si les travailleurs refusaient de partir, ils risquaient chacun une astreinte de 2.500 euros.
Occupation du site de Fiat
Un véhicule stationné sur le parking du siège de Fiat Belgium, rue de Genève à Schaerbeek, à proximité du site IAC Meiser,a été incendié lundi au petit matin. L’origine de l’incendie est volontaire. La façade du bâtiment du siège de Fiat Belgium a été également endommagée par les flammes. Le laboratoire de la police fédérale s’est rendu sur les lieux.
16 mai 2009 – IAC licencie les grévistes pour ‘fautes graves’
La direction de Fiat Group Automobiles (FGA) à Bruxelles a décidé de licencier ‘pour faute grave’ cinq travailleurs d’IAC. Quatre travailleurs, dont deux délégués syndicaux, ont été licenciés pour avoir été présents sur le site occupé d’IAC de Meiser lors de la signification par voie d’huissier d’une seconde ordonnance d’expulsion. Pour la direction, ces travailleurs auraient dû quitter le site dès le moment où la première ordonnance d’expulsion a été rendue en référé. Les avocats des travailleurs licenciés estiment que puisque ces personnes n’étaient pas visées par la première ordonnance, elles n’ont pas enfreint cette ordonnance et donc n’ont commis aucune faute grave.
Le cinquième travailleur, un délégué syndical, a été licencié pour le motif d’avoir joué un rôle de leader dans le conflit social et d’avoir caché notamment les clés des voitures immobilisées par les grévistes en vue de se constituer un trésor de guerre. Les clés des voitures ont finalement été récupérées par la direction, après le délai fixé par la direction.
‘Notre entreprise a subi de graves préjudices économiques et d’image, du fait des événements intervenus au sein de la firme IAC. Même si cela a un impact négatif sur notre activité, nous attendons cependant avec confiance un retour rapide à la légalité. La Direction d’IAC se réserve le droit d’entamer toutes les actions légales nécessaires auprès des personnes responsables de cette situation.‘ déclare alors le président-directeur général de FGA, Martin Rada.
6 juin 2009 – Manif de solidarité avec les grévistes d’IAC
Une petite centaine de militants des environs de Bruxelles, surtout de la FGTB mais également de la CSC, ont répondu à l’appel d’urgence à la solidarité avec les travailleurs de IAC-Fiat. Les délégations syndicales venaient entre autres de Cytec, Spy, Sitel et Mobistar. De nombreux militants se sont spontanément mobilisés pour exprimer leur solidarité. Après quelques brefs speechs, les manifestants se sont dirigés vers le siège principal pour obtenir des pourparlers avec Mr Randa, le PDG. Comme d’habitude ces temps-ci, les portes sont restées fermées. Ils se sont donc dirigés en caravane de voitures vers la villa impressionnante du PDG à Tervuren, où ils étaient attendus non seulement par la police, mais aussi par quelques body-guards italiens engagé pour l’occasion.
Manifestation pour IAC
11 juin 2009 – La CSI épingle la Belgique pour les attaques juridiques contre les grévistes
Les attaques juridiques contre les grévistes se sont intensifiées en Belgique, indique le rapport 2009 des violations des droits syndicaux de la Confédération Syndicale Internationale (CSI). Ces patrons recourent à des juristes pour contrer les protestations des travailleurs. En octobre 2008, des firmes comme Carrefour, Cytec, Deli XL, Big et Ideal Floorcoverings, N-Allo, Elia, Sibelgaz, Eandis et UCB ont submergé les tribunaux de recours demandant l’interdiction de certaines formes d’action collective, comme les piquets de grève.
Généralement, les tribunaux estiment qu’il n’est pas permis d’empêcher les employés ou des tiers d’accéder à l’entreprise, indépendamment du fait qu’il y ait ou non recours à la violence à cette occasion. Certains juges émettent aussi des ordonnances ‘préventives’ alors même que rien n’indique que de tels actes puissent être commis. Selon les auteurs du rapport, ‘il ne fait aucun doute que de tels jugements dissuadent les travailleurs d’exercer pleinement leur droit à l’action collective et entravent sérieusement le droit de grève‘.
22 juin 2009 – Carrefour bloqué en solidarité avec les grévistes
Une soixantaine de personnes ont bloqué, lundi 22 juin entre 11h30 et 13h, le carrefour formé par la chaussée de Louvain et la rue de Genève à Schaerbeek, situé face au concessionnaire IAC, en guise de solidarité avec les douze travailleurs licenciés la semaine précédente. Les manifestants ont allumé un feu, au moyen de palettes en bois, au milieu du carrefour. Le feu a été éteint par les pompiers vers midi. La circulation a été interrompue sur la chaussée de Louvain où des barrages avaient été mis en place par la police. La circulation a été rétablie dès 13 heures.
Des travailleurs ont tambouriné sur des fûts métalliques tandis que d’autres sifflaient ou lançaient des pétards. Des manifestants avaient confectionné une oeuvre grandeur nature avec des pendus habillés de blanc, symbolisant les douze travailleurs non-protégés licenciés la semaine dernière. ‘Fiat réinvente la pendaison, merci Don Marchionne‘ (le patron de Fiat, dont le groupe est actionnaire à 99% d’IAC), pouvait-on lire sur un calicot.
20 juillet 2009 – Première audience au Tribunal du Travail pour les prétendues ‘fautes graves’
Le licenciement pour faute grave de trois travailleurs grévistes de la société ‘Italian Automotive Center’ (IAC), qui bénéficiaient d’une protection syndicale, a été débattu lundi au tribunal du travail de Bruxelles. Le tribunal, saisi par la direction de Fiat dans le cadre de la procédure de licenciement, se prononcera lundi prochain sur le sort des trois travailleurs. Les trois délégués syndicaux ont été licenciés pour faute grave avec deux autres travailleurs non protégés le 16 mai par la direction de Fiat Group Automobiles.
Une centaine de personnes avaient manifesté le 5 juin en faveur du droit à mener des actions collectives. La direction d’IAC a l’intention de fermer deux de ses divisions situées à Meiser (Schaerbeek) et Delta (Auderghem) et de procéder au licenciement de 24 travailleurs, dont 12 délégués syndicaux.
A la première audience du tribunal du travail pour les licenciements pour ‘fautes graves’, les avocats du syndicat obtiennent gain de cause pour deux travailleurs (G. Fasoli du SETCa et B. Aglietti de la CSC). Mais la faute grave avait été reconnue pour le troisième (E. Agostini de la FGTB). Agostini ira en appel, ainsi que la direction d’IAC qui va en appel de la décision concernant les deux autres travailleurs. Tout se plaidera donc de nouveau le 1er octobre devant la Cour du Travail de Bruxelles (2ème chambre, salle 0.8) à 14h30.
22 septembre 2009 – Première audience au Tribunal du Travail pour les ‘raisons économiques’ des licenciements des travailleurs protégés
Le 22 septembre, au tribunal du travail de Bruxelles a lieu l’audience relative à la demande de la direction de IAC que le tribunal reconnaisse les raisons économiques et techniques justifiant la levée de la protection des 12 travailleurs protégés qu’ils veulent licencier.
Normalement, et sauf exceptions, ce sont les commissions paritaires qui peuvent déroger au principe de protection et accorder la levée de la protection pour raisons économiques et techniques. Cette dérogation est normalement lorsqu’il y a un accord entre les parties (puisque tout se décide à l’unanimité en commission paritaire), et donc, en cas de restructuration, lorsqu’il y a un plan social qui permet de s’assurer que tout a été fait pour éviter les licenciements évitables et pour éviter toute discrimination entre travailleurs ou envers les mandataires syndicaux. Dans le cas d’IAC, les commissions paritaires n’ont pas décidé la dérogation. La direction de IAC entend aller au tribunal pour ‘faire appel contre la ‘non-décision’ de la commission paritaire‘. Cette prétention est une première et ouvre la porte à une remise en cause complète du rôle des commissions paritaires et de la règle de l’unanimité entre partenaires sociaux.
En abusant de la notion de ‘licenciement d’une catégorie déterminée de personnel‘, notamment, en ne prenant même pas la peine de respecter les compétences du CE en termes de détermination des critères de licenciement, l’avocat de IAC entend ériger en règle automatique un cas d’exception de la levée de protection. Le résultat, au cas où le juge aurait suivi ce point de vue, serait qu’il n’y aurait tout simplement plus de protection des délégués en cas de restructuration décidée unilatéralement.
1er octobre 2009 – Audience en appel pour les prétendues ‘fautes graves’
Ce jeudi à 14h30 a commencé l’audience en appel de trois grévistes d’I.A.C. Une soixantaine de personnes s’étaient mobilisées pour l’occasion. Le Secours Rouge a assuré une présence solidaire dans la salle et devant le siège du Tribunal du travail.
Rassemblement au procès
Le Secours Rouge a également signé l’appel proposé aux SR comme à plusieurs autres organisations, par la Ligne Communiste des Travailleurs. Voici le texte de cet appel:
Après des mois de luttes, la direction de IAC-(FIAT) a décidé de licencier 24 travailleurs, dont 12 délégués syndicaux. Pour ce faire, elle avait tout d’abord contourné la procédure de concertation de la Loi Renault en divisant artificiellement l’entreprise en 16 entités. Dans ce contexte, au mois de mai, les travailleurs occupent un garage à Meiser. Le conflit commence à prendre une tournure judiciaire avec des astreintes, avant que le patronat ne traîne des délégués devant les tribunaux.
La direction tente d’outrepasser les compétences de la commission paritaire en voulant lever unilatéralement la protection des délégués. Cette tentative est une première et ouvre la porte à une remise en cause complète du rôle des commissions paritaires et de la règle de l’unanimité entre partenaires sociaux. Dans ce domaine où la jurisprudence joue un rôle essentiel, la défense des principes syndicaux dans ce dossier est d’une importance capitale.
La criminalisation des conflits continue. Ces derniers mois, le patronat a accentué ses attaques à l’encontre des ouvriers et de leurs droits, et il est devenu courant de faire appel à la justice et aux huissiers. Pour le patronat, il s’agit, encore plus en ces temps de crise, de briser les luttes dès qu’elles apparaissent. Une nouvelle étape est franchie maintenant avec la tentative de lever la protection des délégués par la force, afin de pouvoir les licencier.
Cet été, un délégué chez Bridgestone à Frameries s’est fait licencier. Le patronat s’en prend d’abord aux ouvriers les plus combatifs, aux délégués, avant de passer aux autres.
Ce 1er octobre aura lieu une audience devant la Cour du Travail à Bruxelles concernant le dossier de ‘faute grave’ des trois travailleurs protégés de IAC: G. Fasoli (SETCa), B. Aglietti (CSC) et E. Agostini (FGTB). Le 20 juillet, les syndicats ont obtenu gain de cause pour les deux premiers. La ‘faute grave’ avait été retenue pour Agostini et les syndicats ont été en appel.
Devant ces faits graves, il n’y a pas d’autre alternative que l’unité la plus large des travailleurs dans la mobilisation. C’est tous ensemble que nous parviendrons à faire payer la crise aux seuls responsables: les capitalistes. L’unité, c’est d’abord l’unité au sein d’une entreprise lorsque le patron s’en prend aux travailleurs. Mais c’est aussi l’unité avec les travailleurs en lutte dans les autres entreprises du secteur et/ou du pays, ainsi que l’unité au-delà des frontières. C’est dans la mobilisation que cette unité peut porter des fruits.
–Solidarité avec les travailleurs d’IAC!
–Défense des droits syndicaux, du droit de grève et de la protection des délégués!
–Unifions les luttes!
29 novembre 2009 – La direction d’IAC se paie (assez cher) la liquidation de la délégation syndicale
La direction de IAC FIAT a notifié le 30 novembre leur licenciement à neuf délégués syndicaux. Pour la direction il s’agit d’ainsi clôturer la restructuration entamée en décembre 2008. Cette restructuration a donné lieu à un conflit social dur. Depuis le début, les organisations syndicales dénoncent que le but caché du plan est une chasse aux délégués. Au lieu de suivre la ‘procédure Renault’, la direction avait refusé toute concertation en parlant de fermeture au lieu de restructuration, en refusant les alternatives proposées par les syndicats et en demandant aux tribunaux la levée de la protection des délégués. IAC (FIAT) a été déboutée de cette prétention par la justice, mais choisit aujourd’hui de quand même licencier les délégués en payant leur ‘protection’, (c’est-à-dire la sanction imposée par la loi en cas de licenciement illégal). La sanction que paierait la direction pour se débarrasser des délégués se monte à cinquante années de salaire au total pour les neuf délégués! L’affaire n’est pas close, reste le problème des 12 travailleurs licenciés abusivement en juin, suite au non-respect de la ‘loi Renault‘.