Accueil > Dossiers > Turquie-Kurdistan > Turquie/Kurdistan : Pas de nouveau procès pour Ocalan

5 août 2013

Turquie/Kurdistan : Pas de nouveau procès pour Ocalan

En vertu de la réforme de la loi connue sous le nom de ’Fourth judicial package’ (quatrième série de mesures judiciaires), les avocats d’Abdullah Ocalan, dirigeant du PKK, avaient introduit une demande afin qu’il soit rejugé. Une clause de cette loi prévoit que les condamnés dont les droits prévus par la Convention Européenne des Droits de l’Homme ont été bafoués, ils peuvent être rejugés. C’est cet argument qui a été mis en avant par les avocats, mais ce n’est pas l’avis du comité qui a examiné la demande. Le refus a été voté à l’unanimité. Abdullah Ocalan purge actuellement une peine de prison à vie sur l’île d’Imrali.

Voir le dossier: avec les tags: - - - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?