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11 avril 2014

Turquie : La réforme judiciaire annulée

La Cour constitutionnelle turque a annulé vendredi une partie d’une récente réforme judiciaire controversée du gouvernement islamo-conservateur qui renforçait le contrôle politique sur l’institution judiciaire. La plus haute instance judiciaire du pays a jugé contraire à la Constitution les dispositions de cette loi, votée en février en plein scandale de corruption visant le pouvoir, qui accordaient au ministre de la Justice de nouveaux pouvoirs, comme d’imposer son ordre du jour au Haut-conseil des juges et procureurs, d’ouvrir des enquêtes sur ses membres et d’y avoir le dernier mot en matière de nomination des hauts magistrats.

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