En mars 2003, la Cour Constitutionnelle turque ordonnait la dissolution de l’HADEP (Parti Démocratie Populaire) et interdisait à plusieurs de ses membres de faire de la politique durant cinq ans. Elle les accusait d’avoir ‘répandu une propagande terroriste’ et de soutenir le PKK. Cette décision faisait partie d’une vague de fermetures de partis pro-kurdes qui ont lieu durant cette période. Ce mardi, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a déclaré que cette décision violait l’article 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme concernant la liberté d’assemblée et d’association. Elle a affirmé que les membres d’HADEP ‘n’avaient pas incité à la haine, à la vengeance, à la récrimination ni à la résistance armée’ comme l’a dit la Cour Suprême à l’époque. La Cour Européenne a également rappelé que le simple fait de prôner le droit à l’auto-détermination du peuple kurde n’équivalait pas à soutenir des actes terroristes. Enfin, elle a condamné la Turquie à dédommager l’ancien Secrétaire Général de l’HADEP à hauteur de 24.000€ plus 2.200 € pour les frais de justice.