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13 juin 2018

UE : Développement du Système d’Information Schengen

Les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres ont adopté mardi trois règlements visant à développer le système d’information Schengen (SIS), une base de données policière regroupant plus de 70 millions de signalements introduits par 30 pays européens. Le SIS a été créé en 1995 pour contribuer à maintenir la sécurité intérieure, mais aussi à combattre la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière dans l’espace Schengen (26 pays dont 22 membres de l’UE).

De nouvelles ’alertes’ sur les menaces terroristes et les enfants en danger seront notamment ajoutées dans le SIS. Les règles convenues comprennent également un volet visant à améliorer le retour des migrants en situation irrégulière, avec entre autres adopté une obligation pour les pays d’enregistrer dans le SIS toutes les décisions de retour émises. Des règles renforcées sur la protection des données, notamment davantage de moyens de contrôle pour les autorités de protection des données, sont aussi prévues dans le compromis, qui améliore en outre l’accès au SIS pour Europol et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. L’accord va désormais devoir être adopté de façon formelle par la commission des libertés civiles, le Parlement dans son ensemble et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur.

L'espace Schengen aujourdhui (en orange, les futurs membres) L’espace Schengen aujourd’hui (en orange, les futurs membres, en bleu clair, les micro états sans frontière)

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