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26 novembre 2018

UE/Kurdistan : Décision juridique favorable au PKK

Le PKK est inscrit depuis 2002 dans la liste des organisations terroristes, émis au sein de l’Union Européenne. De nombreux recours ont été tentés afin de faire annuler cette inscription. Le dernier recours date du 16 avril 2017. Ce jeudi 15 novembre, le Tribunal de l’Union européenne a déclaré qu’il n’existait pas d’éléments suffisant pour placer le PKK sur la liste des organisations terroristes jusqu’en 2017, ce qui devrait faire jurisprudence pour l’année suivante.

La décision de garder le PKK sur la liste des organisations terroristes est fondée sur une ordonnance de l’Assemblée du ministère de l’intérieur du Royaume-Uni, des éléments rapportés par les États-Unis ainsi que des décisions judiciaires françaises. Tous ces éléments portent sur des faits ayant eu lieu entre les années 1990 et le début des années 2000. En conséquence, selon la Cour, la preuve d’une "menace terroriste persistante" n’a pas été prouvée. Deuxièmement, la Cour a estimé que la Commission n’avait pas assez étudié les éléments invoqués. Troisièmement, la Cour a conclu que le Conseil n’avait pas suffisamment étayé et pris en compte les arguments pour lesquelles le PKK ne devrait pas figurer sur cette liste.

Tous les États de l’Union européenne ayant la responsabilité de se conformer au verdict, et au delà, ceux concernés, membres du Conseil de l’Europe, toutes les décisions rendues par les États individuellement devront être annulées. Le renouvellement des inscriptions sur la liste des personnes et organisations terroristes a lieu tous les six mois minimum. Ainsi, si certains États arrivaient à étayer leurs conclusions d’éléments nouveaux, il leur serait encore toutefois possible de replacer le PKK sur cette liste.

Plus de détails sur le site du Kedistan

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