La cour d’appel fédérale de Pennsylvanie a annulé jeudi la condamnation à mort de Mumia Abu Jamal,, sans pour autant que sa culpabilité soit remise en question. Par 2 voix contre 1, la cour d’appel de Philadelphie a refusé la demande de Mumia Abu-Jamal d’un nouveau procès.
La décision de la cour signifie que l’accusation doit se présenter une nouvelle fois devant un jury pour obtenir une condamnation à mort, sinon la peine sera automatiquement commuée en réclusion criminelle à perpétuité.
Les juges ont en effet estimé que lors du procès de 1982, les instructions données aux jurés ont pu leur faire croire qu’ils devaient s’accorder à l’unanimité sur des circonstances atténuantes pouvant épargner au condamné la peine capitale, alors que la procédure est en fait moins restrictive. Cette même cour d’appel avait déjà suspendu sa condamnation à la peine capitale en 2008, entraînant trois ans de procédures de contestation et une intervention de la Cour suprême. La Cour d’appel a ordonné mardi que la condamnation soit réexaminée par un jury. L’Etat de Pennsylvanie doit organiser de nouvelles audiences dans les 180 prochains jours », ordonne la cour d’appel.