Plusieurs organisations turques et kurdes appellent à manifester au rond-point Schuman, ce mercredi 10 décembre, à 13h, contre les lois anti-terreurs en Turquie et dans l’Union Européenne. Le Secours Rouge invite à la participation la plus large possible à cette manifestation.

Les organisateurs de la manifestation sont: AvEG-Kon (Confédération des Immigrés et Opprimés en Europe), ADHK (Confédération des droits démocratiques en Europe), ATRIK (Confédération des travailleurs de Turquie en Europe), YEK-KOM (Fédération des Associations Turques en Allemagne), BIR-KAR (Plate-forme pour l’Unité des Travailleurs et les Fraternité entre les Peuples), le journal Yasanacak Dunya.

La population carcérale en Belgique a atteint aujourd’hui un chiffre record: en 1980, on comptait 5.611 détenus par jour dans les prisons belges. Actuellement, ce chiffre s’élève à 10.208 détenus en prison. C’est à partir des années 90 qu’on a assisté à une hausse vertigineuse. Cela s’explique avant tout par des peines plus sévères. Ainsi, le nombre de jugements avec une peine de 5 ans ou plus est passé de 81 en 1990 à 312 en 2003. Les détenus condamnés à de longues peines sont également moins vite libérés. En 1990, 68,3% des personnes condamnées à une peine de plus de 3 ans ont obtenu une libération conditionnelle, contre 57,4% en 2004. En 1990, le terme auquel les détenus devaient en théorie pouvoir être pris en compte pour une libération conditionnelle (c’est-à-dire un tiers de la peine) était en moyenne dépassé de 9,2 mois. En 2005, il s’agissait de 13,5 mois. La réglementation pour les courtes peines s’est au contraire fortement assouplie. Les tribunaux condamnent plus souvent à des peines plus lourdes: le nombre de condamnations effectives est passé de 2.500 en 1980 à 4.900 en 2005. Au sein de ce groupe, le nombre de détenus purgeant une peine de 5 ans ou plus a été multiplié par dix et le nombre de peines de 3 à 5 ans a été multiplié par trois. Cela a évidemment un impact sur l’évolution de la population carcérale. Le nombre des personnes inculpées qui se trouvent en détention préventive a plus que doublé: il est passé sur la même période de 1.500 à 3.400. En revanche, la présence d’autres catégories de personnes (comme des vagabonds, des mineurs ou des étrangers) dans la population carcérale a fortement diminué.

Le tribunal de Furnes siégeant en référé a déclaré recevable et fondée la requête en tierce opposition lancée par le LBC-NVK (l’aile flamande du syndicat chrétien des employés) à l’encontre de la procédure judiciaire initiée unilatéralement par la direction du magasin Carrefour de Coxyde pour empêcher des piquets de grève début novembre. Cette décision favorable aux syndicats est la première d’une série de requêtes en tierce opposition contestant en justice ce qu’ils estiment être des atteintes au droit de grève. La grève avait frappé le Carrefour de Coxyde le 10 novembre dernier, comme dans bien d’autres établissements du groupe à cette époque.

La direction de Coxyde avait immédiatement répliqué en intentant une action en justice. Le tribunal avait jugé que le secrétaire de la LBC-NVK devrait payer une astreinte de 1.000 euros par personne, client ou membre du personnel désireux de travailler, qui n’aurait pu entrer dans le supermarché en raison des piquets de grève. L’objectif de Carrefour était de casser l’action, ce qui fut le cas. En raison de cette menace d’astreinte, le syndicat chrétien avait en effet préféré stopper la grève.

La LBC-NVK estimait que le tribunal des référés ne pouvait pas prendre cette décision du fait que le juge n’avait entendu que Carrefour et pas les syndicats. Le juge des référés a donné raison aux syndicats. Selon lui, la procédure engagée sur requête unilatérale pour mettre fin à la grève n’était pas appropriée. Il a relevé notamment que l’action avait été annoncée par les syndicats dans les temps. Le caractère urgent d’une telle procédure, indispensable pour un référé, n’était donc pas fondé. Le juge a encore estimé exagéré l’argument selon lequel toute l’activité économique de Carrefour avait été à l’arrêt en raison de cette action. L’ordonnance du 10 novembre doit donc être réduite à néant, a jugé le tribunal. L’astreinte qui menace le syndicaliste n’est plus applicable, de même que l’interdiction qui lui est faite de pénétrer dans un Carrefour.

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

– 25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

– 27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétroprojecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc et sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

– 27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs’ et ‘détérioration en réunion’, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

– 28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresse électronique et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition,… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme’terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse ont eu lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles. Le Secours Rouge avait envoyé une délégation de solidarité.

Manif pour ceux de Tarnac

Manif pour ceux de Tarnac

Manif pour ceux de Tarnac

Manif pour ceux de Tarnac

Manif pour ceux de Tarnac

Manif pour ceux de Tarnac

Communiqué de la conférence de presse – format pdf

Le 19 novembre dernier, le lendemain de l’expulsion des sans-papiers de l’immeuble d’Electrabel à Ixelles, un cocktail Molotov a été retrouvé entre deux véhicules de police stationnant rue du Viaduc, près du commissariat de police d’Ixelles. L’engin ne s’était pas enflammé. Le Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) et le laboratoire de la police fédérale se sont rendus sur place. Le cocktail Molotov ne s’est pas enflammé. Aucun suspect n’a été interpellé. ‘Si le cocktail Molotov s’était enflammé, les deux véhicules auraient été détruits, selon le service de déminage‘, a déclaré une porte-parole du parquet de Bruxelles. Déjà le 23 octobre, à Laeken, un cocktail Molotov avait été jeté contre la maison d’un commissaire de police. Des déchets de construction de la maison, qui est en chantier, avaient pris feu. Le début d’incendie avait été éteint dans un premier temps par des policiers arrivés sur place, puis par les pompiers. Les dégâts sont limités. Aucun suspect n’a été interpellé. La commissaire travaille au service du Palais de Justice au sein de la Direction des Interventions et du Soutien opérationnel de la zone de Bruxelles Capitale Ixelles, qui a pour mission principale d’assurer le transfert des détenus et la surveillance des cours et tribunaux.

Communiqué du Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre:

-25 novembre, 20h: création à Bruxelles d’un Comité de soutien aux inculpés du 11 novembre arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les sabotages des TGV en France. Les neuf inculpés sont poursuivis pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ et cinq d’entre eux sont maintenus en détention provisoire après une garde à vue de 96 heures et une opération très médiatisée dans le petit village de Tarnac.

-27 novembre, 10h45: lors d’un contrôle routier sous caméras de repérage, un membre du Comité fraîchement créé est interpellé à Bruxelles parce que la voiture qu’il conduit est signalée dans le fichier Schengen. Alors que lui-même ne fait l’objet d’aucun signalement de recherche, il est immédiatement arrêté et menotté lorsque les policiers découvrent des documents relatifs au Comité. La voiture, un rétro-projecteur et tous les documents trouvés dans le véhicule sont saisis. L’automobiliste est emmené au commissariat de la rue Marché au Charbon et maintenu menotté à un banc sans pouvoir manger de 11h du matin à 20h. Il est interrogé par des inspecteurs du Parquet fédéral qui l’interrogent au sujet du Comité et cherchent à savoir qui est le responsable du Comité de soutien. A 20h, il est emmené avec trois voitures de police place du Jeu de Balle.

-27 novembre, 20h: sept inspecteurs du Parquet fédéral font irruption au domicile de Philippe Simon, au-dessus de la librairie ‘Imaginaire’, place du Jeu de Balle à Bruxelles. Pendant deux heures, en l’absence de Philippe Simon, munis d’un mandat de perquisition sur lequel était mentionnées apparemment les infractions ‘association de malfaiteurs‘ et ‘détérioration en réunion‘, les policiers fouillent minutieusement l’appartement et copient tous les fichiers de son ordinateur pour finalement emporter celui-ci. Des revues politiques et des cd ont également été saisis.

-28 novembre, 1h: le membre du comité est relâché mais la voiture, la liste d’adresses électroniques et tout le matériel du Comité sont saisis.

Cette arrestation, cette perquisition et ces saisies laissent présumer qu’une procédure pour faits de terrorisme a été ouverte en Belgique en relation avec les événements français. S’organiser en vue de soutenir des personnes incriminées pour terrorisme est désormais criminalisé. Détenir des documents relatifs à un Comité de soutien est directement prétexte à arrestation, perquisition… La saisie des documents du Comité et d’un fichier d’adresses est inacceptable. Les adresses des personnes reprises dans le fichier saisi apparaissent dorénavant dans une enquête pour faits de terrorisme! Dorénavant, ils peuvent craindre d’être poursuivis eux-mêmes. Philippe Simon et le membre du Comité de soutien arrêté se voient également, tous deux, associés avec l’enquête menée en France. Ceci est excessivement grave.

Il y a clairement amalgame entre lutte politique et terrorisme. Le Comité de soutien bruxellois aux inculpés du 11 novembre s’est constitué non seulement pour obtenir la remise en liberté des personnes arrêtées en France mais également pour dénoncer les législations anti-terroristes qui prolifèrent partout en Europe. L’utilisation du terme ‘terrorisme’ pour qualifier les idées portées par certaines personnes constitue une épée de Damoclès qui plane au-dessus de toutes les formes d’actions politiques et sociales. Cet incident en est une nouvelle preuve.

Selon nous, les opérations de police de ce 27 novembre sont clairement une tentative d’intimidation à l’encontre du Comité de soutien bruxellois. Nous dénonçons catégoriquement ces pratiques. Nous exigeons la restitution immédiate des objets et documents saisis. Nous protestons à nouveau contre l’existence et l’utilisation de ces législations anti-terrorisme ainsi que la libération des inculpés français.

Adresse mail du Comité bruxellois: soutien11novembre@bruxxel.org

[rouge]Mardi 2 décembre à 14h, un rassemblement et une conférence de presse auront lieu devant la librairie ‘L’imaginaire’, place du Jeu de balle à Bruxelles.[/rouge]

A 20h, se tiendra une nouvelle réunion du Comité de soutien à la Maison de la Paix, 35 rue Van Elewijck à Ixelles. Tout le monde est le bienvenu!

Les 12 et 13 novembre derniers, le Comité contre la Torture de l’ONU (CAT) examinait le rapport de la Belgique sur son application de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le rapport du Comité épingle la Belgique sur de nombreux points sensibles. Le Comité pointe du doigt l’insuffisance en Belgique des contrôles externes sur les expulsions et le fait qu’il n’existe pas de mesures alternatives permettant de renforcer ces contrôles, vu que les ONG n’ont pas accès aux cellules de l’aéroport ni à la zone d’expulsion. Concernant les centres fermés, le Comité relève le manque de recours effectifs au départ de ces centres et pour les personnes expulsées. Le Comité estime que la Commission des plaintes n’est pas suffisamment indépendante et impartiale et que le système de plainte est déficient. Il recommande à la Belgique de prendre des mesures pour conférer un caractère suspensif ‘non seulement aux recours en extrême urgence, mais aussi aux recours en annulation introduits par tout étranger qui invoque qu’il risque d’être soumis à la torture dans le pays vers lequel il doit être renvoyé et ‘d’étendre la période de 24h disponible pour le recours en extrême urgence‘, comme le demande l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. Le rapport met également en avant la quasi-impossibilité de porter plainte pour les personnes expulsées et la difficulté de rapporter la preuve de mauvais traitements lors d’une expulsion, tout comme la quasi-absence de suivi des gens expulsés pour voir s’ils ne sont pas maltraités dans leur pays d’origine.

Concernant le Comité P, le Comité regrette ‘la trop grande présence, dans sa composition, de policiers détachés de leur service et qui, parfois, y retournent à l’issue de leur mission‘. C’est l’indépendance et l’impartialité du Comité P qui sont mises en cause. Le Comité de l’ONU relève également ‘le grand nombre d’allégations de mauvais traitements de la part des forces de l’ordre, en particulier pour les zones de police Bruxelles/Ixelles et Bruxelles Midi, et l’absence de sanctions suite au constat de ces violations’.

Le Comité déplore toujours, malgré de précédentes recommandations en ce sens, que l’accès à un avocat dès le début de la détention ne soit toujours pas reconnu aux citoyens. Actuellement, un projet de loi n’accorde le droit à l’assistance juridique qu’après un délai de huit heures ‘or la période qui suit immédiatement la privation de liberté est celle où le risque d’intimidation et de mauvais traitements est le plus important‘, souligne le rapport.

En ce qui concerne les prisons, la surpopulation carcérale est dénoncée, mais le Comité propose non pas d’augmenter les places en milieu carcéral comme le préconise la Belgique, mais d’envisager des mesures alternatives et de rendre plus accessible l’octroi des libérations conditionnelles.

Mercredi 25 novembre, un Comité de Soutien aux Inculpés du 11 novembre a été fondé à Bruxelles. Voici son texte fondateur:

A l’aube du 11 novembre, 150 policiers cagoulés ont encerclé le village de Tarnac (350 habitants) en Corrèze, en plein centre de la France. A leur suite, une brigade de la police scientifique, des chiens renifleurs d’explosifs, un hélicoptère et une nuée de journalistes. Ces derniers n’avaient toutefois pas eu le temps de sortir leurs micro que déjà les dépêches AFP vendaient le scoop: les ‘dangereux saboteurs du rail‘ ont été débusqués et arrêtés. Cette opération spectaculaire a eu lieu à la suite de dommages commis sur des câbles électriques de la SNCF, qui avaient entraîné une perturbation du trafic ferroviaire les jours précédents, dans un contexte de grogne des cheminots. Un jour entier, le petit village a été isolé du monde par des barrages de police. Sur 20 personnes interpellées, 9 ont été emmenées dans les locaux de la police judiciaire à Paris pour subir quatre jours d’interrogatoires (temps maximum récemment autorisé par la loi pour une enquête terroriste). Les personnes qui ont été arrêtées vivaient en communauté; certains travaillaient à la ferme du Goutailloux, d’autres à l’épicerie du village qu’ils avaient repris à sa fermeture et où ils servaient tous les jours des repas ouvriers. Piétinant la présomption d’innocence aussi bien que le simple bon sens, les médias ont relayé deux jours durant les discours de la ministre de l’Intérieur et du chef de l’Etat, qui se sont empressés de saluer cette enquête éclair, ont ‘félicité la police et la gendarmerie pour leur diligence‘ et se sont ‘réjouis des progès rapides et prometteurs de l’enquête‘, tandis qu’un responsable syndical exprimait son soulagement à ne voir figurer aucun cheminot parmi les prévenus. Avant même le début de la garde à vue, l’affaire semblait entendue. Mais moins de deux jours après, force était de reconnaître de source judiciaire qu’aucune des preuves attendues n’était venue conforter les affirmations des policiers; ni flagrant délit, ni trace ADN, ni aveux, le dossier ne se fonde plus que sur l’enquête de police et sur des soupçons. L’on assiste dès lors à une surenchère de discours tenant lieu de pièces à conviction: dans la presse, on est passé ‘d’actes de malveillance‘ à ‘actes terroristes‘. S’il y a communauté, il ne peut s’agir que d”une secte‘. S’ils n’ont pas de portable, ce n’est pas un choix de vie mais parce que ce sont des ‘pros de la clandestinité‘. Ils ont une épicerie? Oui, mais ‘tapie dans l’ombre‘ (le Figaro, 12/11). A cela s’ajoute un classique éculé, la construction de la figure du ‘leader charismatique‘: le principal prévenu est accusé d’être le ‘dirigeant‘ d’une inconcevable ‘cellule invisible‘ ayant pour objet la ‘lutte armée‘, dont les cinq personnes aujourd’hui en détention seraient le ‘noyau dur‘. Ce qui peut valoir ‘jusqu’à 20 ans de prison‘ (le procureur Jean-Claude Marin, dans Libération, 15/11). Avec le comité de soutien de Tarnac à l’appel duquel nous répondons, nous ne pouvons que constater la démesure, grotesque ou tragique, qui entoure cette affaire: Démesure entre les actes reprochés et leurs qualifications, entre les preuves fournies par l’accusation et les procès d’intention faits aux inculpés, entre l’ampleur de l’opération ‘Taïga’ digne d’un raid en Irak et l’existence tout sauf clandestine des personnes qu’elles visaient. Après une semaine de délire et de surenchère généralisée, la presse change un peu de ton, grâce d’ailleurs à la lucidité salutaire de certaines interventions (nous pensons au philosophe Giorgio Agamben, dans le Libération du 19, ou à un article de M. Quadruppani, sur le site Rue89 le 18…) et à l’indignation d’un grand nombre de lecteurs anonymes choqués par le traitement médiatique de cette affaire. Mais cinq des inculpés, eux, restent en détention. Une détention qualifiée de ‘provisoire’ mais qui peut s’étendre en France, pour les affaires qualifiées de ‘terrorisme’, jusqu’à 4 ans et huit mois… Dans un contexte de crise générale allant s’approfondissant et face aux désaveux de sa politique, l’Etat français a besoin pour se soutenir de la constitution d’un nouvel ennemi intérieur. Le ‘terrorisme islamique‘, la ‘racaille des banlieues‘ ne suffisent plus: la ‘résurgence d’une mouvance anarcho-autonome‘ (décrétée par Michèle Alliot-Marie, ministre française de l’Intérieur) semble arriver à point nommé. Si l’affaire de Tarnac paraît ‘montée de toute pièce‘ il y a derrière un enjeu de taille. En faisant, d’une part, coïncider toujours davantage la figure du suspect et celle du coupable, l’Etat installe la peur dans les milieux contestataires. D’autre part, en faisant passer pour terroristes des actes qui relèvent plutôt du blocage, et qui s’inscrivent dans la continuité de gestes qui ont toujours existé dans les luttes sociales (blocages de la gare du midi par les étudiants de l’ULB ces mois derniers à Bruxelles, blocages autoroutiers en France pendant le CPE…). Il diabolise toute contestation qui ne se condamnerait pas d’avance à rester symbolique; il s’agit là de distiller la peur dans l’opinion publique. Pour ce faire, rien de tel qu’une opération comme celle du 11 novembre; opération dont la démesure est elle-même une opération visant à conforter, aussi a posteriori, l’introduction de ces ‘lois d’exception’. Les lois d’exception s’appliquent bien sûr aussi en Belgique. La Belgique a été l’un des premier pays à suivre avec zèle les directives européennes invitant à se doter de nouvelles mesures anti-terroristes. Affirmer maintenant notre solidarité avec ceux qui se trouvent en ce moment sous le coup de ces mesures indique aussi bien que nous nous organisons pour résister, ici, à leur mise en oeuvre. En écho avec le comité de soutien de Tarnac, nous demandons la libération immédiate de tous les inculpés et la levée des poursuites en matière de terrorisme.

Le Comité de Soutien aux Inculpés du 11 novembre – Bruxelles

Pour contacter le comité: soutien11novembre@bruxxel.org

Pour ceux de Tarnac

Pour ceux de Tarnac

Les ouvriers d’UCB Braine-l’Alleud ont approuvé le texte élaboré en bureau de conciliation au début de la semaine à plus de 76%. Après trois semaines de grève et deux refus, la grève est donc officiellement terminée. Ce vote intervient après celui des employés, qui plus tôt dans la journée s’étaient prononcés en faveur de l’accord. En plus des primes et avantages, les discussions ont permis de réduire le nombre de pertes d’emploi. Lors de l’annonce par la direction, on parlait de 425 emplois en péril sur le site de Braine-l’Alleud, dont 344 employés. Ce nombre de postes d’employés perdus est descendu depuis à 298. Et les syndicats espèrent encore en sauver quelques-uns dans les jours qui viennent.

Cette grève avait elle aussi été marquée par l’intervention de la justice aux côtés du patronat. Le piquet de grève installé mercredi avait été levé après qu’un huissier soit venu rappeler aux grévistes qu’une ordonnance de référé les enjoint de laisser l’accès libre sous peine d’astreinte. Cette ordonnance de référé obtenue par la direction avait été signifiée tôt dans la matinée par un huissier accompagné de policiers. Menacés d’astreintes, les membres du piquet de grève qui avaient pris position devant les grilles à 05h30, après un vote de 72% des ouvriers en faveur de la poursuite de la grève, mardi soir, avaient levé leur barrage. Ils avaient laissé passer les véhicules, se contentant de les ralentir. La grève était tellement générale que la levée du piquet n’a pas influencé l’arrêt de la production.