C’est aujourd’hui que la cour d’appel de Paris devait examiner la demande de levée de contrôle judiciaire des dix inculpés dans l’affaire de Tarnac. Ces derniers avaient annoncé il y a quelques semaines avoir pris la décision de ne plus se plier à leurs obligations liées à ce contrôle et avaient saisi la cour d’appel de Paris pour qu’elles soient annulées. La chambre de l’instruction a finalement décidé d’alléger ces conditions, ne maintenant effective que l’interdiction pour les co-inculpés de se voir. ‘L’étau judiciaire dont ils dénonçaient le caractère inique est allégé, mais notre réaction est mitigée car est maintenue l’interdiction de communiquer entre eux. C’est un désaveu pour le parquet général qui avait requis le maintien des mesures de contrôle judiciaire‘ a déclaré un des avocats.

Au début du mois, les dix personnes inculpées dans l’enquête sur les sabotages des lignes de TGV en novembre 2008 annonçaient leur décision de ne plus appliquer leurs obligations liées à leur contrôle judiciaire. La cour d’appel de Paris a été saisi d’une demande de levées de ces obligations qui consistent notamment en une interdiction de se voir entre co-inculpés, de se rendre à Tarnac,… L’examen a eu lieu le vendredi 11 décembre en présence de quatre des inculpés et des avocats. Le parquet a quant à lui requis le maintien en l’état du contrôle judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel rendra sa décision le 18 décembre.

La manifestation des lycéens du Lycée Louis Armand (15e arrondissement) a fait l’objet ce lundi de violentes charges de policiers de la BAC et de policiers en civil. Deux lycéens ont été embarqués dont un très violemment. Les lycéens appellent à un soutien demain mardi à 10 heure du matin au Lycée Louis Armand, 321 Rue Lecourbe, 75015, métro Lourmel ligne 8.

Une réunion publique aura lieu le vendredi 18 décembre à Paris, à l’occasion du 9e mois de la disparition de Jon Anza. Les conditions de cette disparition et des informations parues dans la presse, tout comme d’autres événements similaires survenus récemment à certains réfugiés basques dans l’État français (tentatives d’enlèvement, brutalités et intimidations) conduisent à penser que Jon Anza a été la victime d’un enlèvement suivi d’un assassinat perpétrés par des services policiers espagnols, disposant vraisemblablement d’une complicité au sein de la police française.

A l’heure où la gauche indépendantiste basque (exclue depuis 10 ans de toute représentation électorale alors qu’elle obtient régulièrement près du quart des votes exprimés au Pays-Basque en territoire espagnol) a lancé une initiative spectaculaire et unitaire pour mettre fin à la violence dont le peuple basque souffre depuis plus de 70 ans, il est frappant de voir que l’État espagnol réagit de son côté en relançant une ‘guerre sale’ qui rappelle les années noires du G.A.L. (près de 40 morts sur le territoire français entre 1983 et 1987).

La compagne de Jon Anza, son frère et sa belle-sœur, ainsi que des compagnons de travail, participeront à la réunion d’information qui aura lieu au CICP (21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris) à partir de 18h30. Gabi Muesca (ancien président de l’Observatoire international des prisons) et Anaiz Funosa (d’Askatasuna, l’association de défense des prisonniers politiques basques) seront également présents.

Affiche du meeting Jon Anza

Les quatre personnes interpellées au cours de la manifestation de chômeurs et précaires, qui a réuni environ 400 manifestants samedi à Rennes, ont été placées en prolongation de garde à vue. Il leur est reproché des violences ou des outrages, au cours de la manifestation qui avait donné lieu à quelques heurts entre manifestants et forces de l’ordre. Leur sort devrait être fixé lundi matin. Dimanche en début d’après-midi, une centaine de personnes, puis une trentaine en fin de journée, se sont regroupées calmement devant le commissariat de police pour marquer leur soutien aux gardés à vue. Hier soir, ils envisageaient de se regrouper aujourd’hui devant la cité judiciaire.

Quelques une des banques qui livrent régulièrement leurs clients sans-papiers à la police ont été la cible dune vaste offensive qui a eu lieu dans la nuit du 4 au 5 décembre dans divers quartiers de Paris. Plus de soixante distributeurs de billets ont été dégradés, soit obstrués à la soudure à froid ou avec des cartes bloquées, soit détruits à l’acide sulfurique. Sur chaque écran a été apposé un autocollant sur lequel était écrit: ‘Hors service. Cette banque balance des sans-papiers aux flics. Sabotons la machine à expulser. Liberté pour toutes et tous‘.

Mayotte est une île française de l’océan Indien, comptant près de 200.000 habitants. C’est à l’appel du collectif des ‘citoyens perdus de Labattoir et de Pamandzi’, deux localités de Petite-Terre, que les manifestations ont eu lieu le 3 décembre. La veille, une réunion du Conseil général devait décider d’une hausse du prix des barges assurant la liaison toute les demi-heures entre les deux parties de Mayotte. Cette hausse avait été différée une première fois en raison de manifestations hostiles. Pour calmer toute contestation, la délibération a été retirée de l’ordre du jour.

Mais le calme n’est pas pour autant revenu sur l’île. Toute la matinée du 3 décembre, des incidents se sont succédés sur Petite-Terre. Pour la troisième fois, les manifestants sont descendus dans la rue, occupant plusieurs ronds-points stratégiques. Les manifestants exprimaient leur exaspération face à la vie chère. Les manifestations ont tourné à l’affrontement, causant 15 blessés, dont trois graves du côté des gendarmes et de la police de l’air et des frontières.

Affrontements à Mayotte

Les dix personnes mises en examen dans l’enquête sur le sabotage de lignes de TGV en novembre 2008 annoncent qu’ils refuseront désormais de se plier aux obligations de leur contrôle judiciaire. Cette décision mettrait le juge d’instruction devant l’alternative de les renvoyer en détention ou d’abandonner le contrôle judiciaire s’ils mettaient leur menace à exécution. Ils refusent en particulier l’obligation de se rencontrer entre eux et de se rendre régulièrement pour ‘pointer’ à la police ou la gendarmerie. ‘Nous désertons, nous ne pointerons plus, et nous comptons bien nous retrouver, comme nous l’avons fait, déjà, pour écrire ce texte‘, écrivent-ils. ‘Nous désertons le juge Fragnoli et les cent petites rumeurs, les mille aigreurs misérables qu’il répand sur notre compte devant tel ou tel journaliste‘.

Ils sont mis en examen depuis fin 2008 pour ‘association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste’ notamment. Le supposé groupe se voit imputer les sabotages commis par le placement de fers à béton sur des caténaires SNCF fin 2008.

Le verdict du tribunal correctionnel de Marseille est tombé ce mercredi pour les quatre syndicalistes qui s’étaient emparés, le 27 septembre 2005, du cargo ‘Pascal Paoli’ dans le port de Marseille pour le ramener à son port d’attache à Bastia. L’action syndicale avait été menée alors que le port français était paralysé par une grève contre la privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée.

Le 20 novembre dernier, le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Dagregorio et 18 mois avec sursis contre Patrick et Jean-Marc Mosconi, ce qui constituait déjà une peine nettement réduite suite à la requalification des faits de séquestration en menace sous condition (alors qu’ils risquaient jusqu’à 30 ans). Aujourd’hui, Alain Mosconi a été condamné à un an de prison avec sursis pour ‘séquestration et prise indue du commandement d’un navire’. Son collègue Dagregorio écope lui de six mois de prison avec sursis pour ‘séquestration’. Les deux autres prévenus ont été relaxés. Alain Mosconi s’est exprimé en ses termes à la sortie du tribunal: ‘Je suis soulagé, nous revenons de loin, mais nous avons un sourire en demi-teinte. Il y a une injustice en fonction de la classe à laquelle on appartient. Quand on est travailleur et qu’on occupe son outil de travail pendant la lutte, on est sanctionné‘.

Dans l’enquête sur les sabotages des lignes TGV en novembre 2008, la police avait entendu à l’époque, entre autres, un homme témoignant sous X. Ce dernier avait alors notamment affirmé que le groupe mené par Julien Coupat avait un ‘projet de renversement de l’Etat’. Un mois plus tard, une seconde audition a eu lieu et le témoin parle à visage découvert. Dès ce moment, il se rétracte et affirme que le groupe de Tarnac a un idéal libertaire qui n’a rien de répréhensible et qu’il n’avait jamais été informé d’éventuels projets violents visant l’Etat. Il avait alors également dénoncé les pressions policières, qui l’avaient poussé à s’associer à la supercherie.

Les avocats de la défense avait dès lors demandé que ce témoin soit à nouveau entendu par le juge, en leur présence. L’homme a été interrogé jeudi à son domicile et aurait cette fois nié avoir subi des pressions de la sous-direction antiterroriste pour livrer un témoignage à charge. Malgré sa rétractation, des soupçons de manipulation et de falisification subsistent pour le premier témoignage. C’est pourquoi les avocats de la défense vont formuler des demandes d’actes dans les jours qui viennent. Ces derniers regrettent également que cette nouvelle audition ait été menée sans eux, alors que ce sont eux qui la réclamaient.