Le procureur de l’Audiencia nacional espagnole avait jusqu’à vendredi prochain pour faire appel de la décision de libérer Iosu Uribetxeberria, prisonnier basque atteint d’un cancer en stade terminal. Il l’a fait hier. Le prisonnier devra donc rester sous les écrous, car sa liberté conditionnelle ne pourrait être appliquée qu’après une décision définitive de la justice. Le représentant du ministère public reconnaît que Iosu Uribetxeberria “est atteint d’une maladie grave et incurable”. Il affirme, cependant, que sa vie n’est pas en jeux dans l’immédiat et lui exige sa repentance, condition de sa mise en liberté. Le procureur a demandé que la cour arbitre rapidement.

Défiant l’interdiction de manifester une nouvelle fois formulée par l’Audience nationale, c’est une chaise, vide, portant le nom de Iosu Uribetxebarria, qui a parcouru hier les rues de Donostia en faveur de la libération des 14 prisonniers basques gravement malades incarcérés dans les geôles espagnoles. Portée par une vraie chaîne humaine la chaise a franchi menaces et contrôles d’identité pour parvenir jusqu’à l’hôpital de Donostia où se trouve, toujours en détention, Iosu Uribetxebarria.

Alors que le sort de Iosu est suspendu à la décision du juge de l’Audience nationale, qui devrait prendre sa décision dans les prochains jours, dans les prisons françaises et espagnoles aussi, plusieurs centaines de détenus basques poursuivent les diverses mobilisations pour réclamer la libération immédiate des prisonniers malades. Ils seraient plusieurs dizaines à poursuivre des grèves de la faim, entamées, dans certains cas, depuis 21 jours. En outre, quatre rassemblements sont quotidiennement organisés au Pays Basque Nord pour réclamer la libération de Iosu et des 13 autres prisonniers malades.

Iosu Uribetxebarria

Le détenu basque Iosu Uribetxebarria a arrêté sa grève de la faim. Hospitalisé à Donostia-San Sebastian, il souffre d’un cancer du rein qui a métastasé aux poumons et au cerveau. Il avait engagé cette grève pour réclamer que lui soit appliquée une liberté conditionnelle, en raison de la gravité de son état, et pour pouvoir passer ses derniers jours avec les siens. Après quinze jours de grève de la faim, il a décidé d’abandonner sa grève de la faim pour ne pas mettre en danger sa vie.

Vendredi dernier, il s’était vu accorder la semi-liberté, un pas indispensable avant de pouvoir bénéficier d’une éventuelle remise en liberté conditionnelle. La décision sur cette remise en liberté, par contre, se fait attendre. L’Audience nationale, la plus haute instance pénale espagnole, a réclamé un complément d’information sur la situation médicale du détenu. Les appels à la remise en liberté de Iosu Uribetxebarria et d’autres détenus de l’ETA gravement malades ne cessent de se multiplier. De nombreuses personnalités ont manifesté leur soutien, alors que plus de 500 détenus poursuivent leurs mobilisations dans les prisons françaises et espagnoles.

Iosu Uribetxebarria

Un défilé devait réclamer samedi la libération de Iosu Urietxeberria, condamné en 1998 à 32 ans de prison pour l’enlèvement d’un fonctionnaire pénitentiaire par ETA. Iosu Urietxeberria souffre d’un cancer incurable et n’a qu’une chance sur dix de survivre plus d’un an, selon un rapport médical de l’hôpital de Saint-Sébastien où il est soigné. Il est en grève de la faim depuis dix jours pour réclamer sa libération, rejoint par de nombreux prisonniers politiques de la gauche nationaliste basque et du mouvement révolutionnaire. Un juge de l’Audience nationale, la plus haute instance pénale en Espagne, a interdit la manifestation en estimant vendredi que le défilé pouvait constituer un « délit de glorification et justification publique du terrorisme ».

Vendredi dernier, nous annoncions le début d’une grève de la faim de 28 détenus basques en Espagne et en France en solidarité avec Iosu Uribetxeberria. Ce dernier a été condamné en 1998 à 32 ans de prison. Son état de santé étant particulièrement critique, il réclame sa libération conditionnelle ‘en raison de la gravité de son état’ et a entamé une grève de la faim mercredi dernier pour se faire entendre. Le mouvement a pris de l’ampleur ces derniers jours avec 108 prisonniers en grève dimanche soir, et la 51 déclarations de détenus annonçant leur intention de rejoindre la grève dès lundi. Selon les médias espagnols, Uribetxeberria devrait subir une batterie de tests médicaux dans les jours qui viennent pour évaluer la gravité de son état. Le rapprochement des détenus et la libération des malades sont des revendications de longue date des familles des prisonniers de l’ETA.

En 1998, Iosu Uribetxebarria a été condamné à 32 ans de prison pour une action menée par l’ETA contre un fonctionnaire pénitentiaire qui avait été fait prisonnier pendant 532 jours. Actuellement atteint d’un cancer à un stade avancé, il a entamé mercredi une grève de la faim pour réclamer une libération conditionnelle en raison de la gravité de son état. Ce vendredi, une trentaine de prisonniers basques ont entamé une grève de la faim en solidarité avec Uribetxebarria. Détenus dans les prisons de Villefranche-sur-Saône en France, de Séville et de Castellon en Espagne, les 28 prisonniers souhaitent soutenir le malade, mais plus largement, réclamer que soit appliqué aux prisonniers de l’ETA le même régime qu’aux détenus de droit commun, et notamment la liberté conditionnelle pour raison de santé et qu’ils soient rapprochés du Pays-Basque.

Inaki Imaz Munduate faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne qui l’accuse de ‘délit de collaboration avec un groupe armé’. Selon les autorités espagnoles, il habitait en Irlande clandestinement avec de faux papiers fournis par l’ETA jusqu’à il y a quelques mois. Lundi, Imaz Munduate a été arrêté au Pays-Basque français et déférré dès l’après-midi devant le parquet de Pau. D’après le ministère de l’Intérieur espagnol,il aurait, à l’époque, stocké des armes et des munitions de l’ETA dans son appartement et rédigeait aussi des rapports manuscrits en vue de commettre de futurs attentats alors qu’il serait actuellement membre de l’appareil politique de l’ETA, structure qui dirige l’organisation. Le parquet de Pau a prononcé hier son placement sous contrôle judiciaire dans l’attente de l’audience devant la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Pau.

Inaki Imaz Munduate

La Cour européenne des droits de l’Homme a sanctionné mardi l’Espagne pour avoir prolongé irrégulièrement la détention d’une militante de l’ETA condamnée pour des actes terroristes, et a demandé sa remise en liberté. Inés Del Rio Prada a été condamnée à plus de 3.000 ans de prison pour sa particpation à des actions d’ETA. En vertu d’une loi sur le cumul des peines de 1973, la durée de sa détention a été fixée à 30 ans à partir de février 1989, et elle était libérable le 2 juillet 2008 grâce à des remises de peine. Mais peu avant sa libération, l’Audience nationale, plus haute instance judiciaire espagnole, a prolongé sa détention jusqu’au 27 juin 2017 en se référant à une jurisprudence de 2006. Celle-ci, dite « doctrine Parot », stipule que les bénéfices et remises de peines doivent être appliqués sur chaque peine et non sur la limite de trente ans d?emprisonnement.

Dans son arrêt, la Cour « relève que la nouvelle interprétation du Tribunal suprême (…) a abouti à allonger rétroactivement la peine que la requérante devait purger de presque neuf ans, dans la mesure où les remises de peines pour travail dont elle aurait pu bénéficier sont devenues complètement inopérantes ». L’application rétroactive d’une loi « n’est admise que lorsque le changement législatif est favorable à l’accusé », a-t-elle souligné, estimant que l’Espagne avait violé l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme (« pas de peine sans loi »). La Cour a estimé que, depuis le 3 juillet 2008, la détention n’était pas « régulière ». L’Espagne doit en conséquence « assurer la remise en liberté de la requérante dans les plus brefs délais », a-t-elle conclu, accordant 30.000 euros à la prisonnières pour dommage moral. 77 détenus sont dans le même cas qu’Ines Del Rio Prada.

« Dans cet arrêt, la Cour rétablit en matière d’exécution des peines des critères légaux qui étaient bafoués par des mesures d’exception prises en matière de lutte contre le terrorisme avec un empilement de textes et des organes juridictionnels multiples -tribunal suprême, tribunal constitutionnel et/ou Audience nationale- qui pouvaient appliquer ces textes et rendre des décisions contradictoires », a déclaré l’avocat de la militante qui ne sortira pourtant pas rapidement de prison. Le gouvernement espagnol va rapidement demander le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre, l’instance suprême de la CEDH et a annoncé qu’il introduirait un appel devant la cour de justice paneuropéenne.

Juan Maria Mugica Dorronsoro, membre présumé d’ETA, accusé de tentative d’attaque au missile en 2001 contre le chef du gouvernement de l’époque, José Maria Aznar a été arrêté aujourd’hui près de Pau. L’arrestation a été menée conjointement par la police française et la garde civile espagnole. Juan Maria Mugica avait échappé en janvier 2010 à une opération policière espagnole mené à Lizartza, au Pays Basque contre un commando d’ETA.

La campagne législative dans lez pays basque nord n’a pas laissé de côté la question des droits civils et de la « résolution du conflit ». L’association des familles de prisonniers politiques basques Etxerat a tenu une conférence de presse pour que les élus locaux du PS n’oublient pas leurs promesses. Si Etxerat reste méfiante à l’envers des promesses socialistes, c’est que ces derniers mois, la politique appliquée aux prisonniers en France ne cesse d’empirer. Pour preuve, de nombreux cas dont ceux de Naia Lacroix et Olga Gomez, toutes deux incarcérées à Châlons-en-Champagne. En effet, l’administration pénitentiaire mettant un terme à la condition d’isolement contre laquelle s’est battue Naia Lacroix, l’a transférée à Chalon-sur-Saône avec la Navarraise Olga Gomez. Cette dernière se retrouve alors éloignée de 1 059 km chez elle, au lieu de 800 à l’origine. Pour les familles, il s’agit là d’une nouvelle provocation et d’une marque de mépris. Pour Etxerat ce qui semblait acquis, telles les cellules individuelles, les visites et la possibilité d’être regroupé, est attaqué depuis quelques mois.

Julen Mujika, a été transféré d’Osny à Villefranche-sur-Saône, à 797 km de chez lui, tandis que son frère, Ander Mujika, a été transféré de Moulins-Yzeure à Bourg-en-Bresse, où il se trouve en compagnie de Xabier Aranburu, transféré de Fleury. Oroitz Gurrutxaga, qui se trouvait isolé à Fresnes, a, lui, été transféré à Moulins-Yzeure. Ibon Fernández Iradi, qui avait été transféré en Espagne pendant quelques mois, a été ramené à la prison de Lannemezan, mais au module d’isolement. Les prisonniers basques de Lannemezan, ainsi que quelques prisonniers sociaux, ont fait un refus de rentrer en cellule et ont occupé le mitard en solidarité avec lui. Ils en sont sortis lundi dernier après avoir obtenu gain de cause. Quant à Jon Kepa Parot, pas de mouvement, mais une 3e demande de remise en liberté. Examinée depuis lundi, la décision sera rendue le 12 juillet. Il semblerait que lui soit appliqué un décret entré en vigueur après qu’il ait fait sa demande. Décret qui pourrait dont être invalidé pour “rétroactivité inconstitutionnelle”, selon ses avocats.

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