Le gouvernement fédéral canadien appuiera le projet de loi privé C-309 visant à interdire le port d’un masque durant une manifestation. Les dispositions de la Loi sur la dissimulation d’identité institueraient deux nouvelles infractions au Code criminel, soit prendre part à une émeute en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité et participer à un attroupement illégal en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité. La peine maximale par mise en accusation pour cette infraction serait de cinq ans et de six mois d’emprisonnement ou d’une amende maximale de 5000 $ par déclaration sommaire de culpabilité.