Une enquête est à l’instruction contre l’ETA, au niveau de l’Audiencia Nacional, souhaitant requalifier des exécutions et fusillades en « crime contre l’humanité ». Ce sont les familles de deux gardes espagnols abattus en 2004 qui tentent de faire ouvrir ce dossier. L’affaire est à présent à l’instruction : les divers corps répressifs doivent étayer le dossier en fournissant des événements qui rentreraient dans cette appellation. Le juge a justifié sa décision d’accepter l’ouverture de l’enquête « Il s’agit d’une attaque systématique contre une partie de la population, composée de collectifs poursuivis pour des raisons politiques et idéologiques, dont l’élimination et l’expulsion (…) sont considérées stratégiquement nécessaires par l’organisation pour des raisons politiques ». Cependant, un autre juge a souligné que les critères pour un crime contre l’humanité sont la nationalité, l’origine ethnique, la race ou la religion, et il n’y a rien de tout cela dans les actions d’ETA.