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10 décembre 2008

La Cour de justice européenne condamne l’Union européenne pour la pratique des ’listes noires’ des ’organisations terroristes’

La Cour de justice européenne a une fois de plus condamné l’Union qui a mis les Moudjahidines du Peuple iraniens sur la liste des organisations terroristes et a gelé leurs avoirs. C’est la troisième fois que l’Europe se fait ainsi désavouer par sa Cour de justice pour sa façon de gérer sa liste noire du terrorisme. Pour la Cour de justice, il y a un problème de fond. L’Union ne respecte pas les droits de la défense parce qu’elle ne communique tout simplement pas à l’organisation concernée les motifs de sa mise sur la liste noire. Et donc elle ne lui permet pas de se défendre.

Les Moudjahidines avaient déjà eu gain de cause une première fois en 2006 parce que l’Europe n’avait pas motivé sa décision. Rebelotte déjà cette année. L’Union avait recommencé la procédure et réintroduit le mouvement iranien sur sa liste noire. Mais la Cour a jugé que les motivations étaient insuffisantes et mal fondées. Cela n’a pas empêché l’Union d’inscrire une nouvelle fois l’organisation sur sa liste noire. Et celle-ci a introduit un nouveau recours qu’elle vient une fois encore de gagner.

Mais les décisions précédentes avaient été adoptées plusieurs mois après le recours et n’avaient concerné que des versions déjà caduques de la liste noire qui est remise à jour tous les 6 mois. Cette fois, la Cour a été à toute allure. Les plaidoiries ont eu lieu mercredi. Et la décision tombe déjà ce jeudi. C’est donc la liste actuelle, et le gel des avoirs qui s’ensuit, qui sont annulés. L’Union a deux mois pour aller en appel.

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