Le Conseil national a accepté aujourd’hui mercredi par 115 voix contre 31 et 35 abstentions l’emploi de tels outils informatiques dans le cadre de la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Un Ministère public pourra employer des logiciels, comme les «governement sofware» (GovWare), ou des antennes pour espionner respectivement ordinateurs ou téléphones portables. Ils permettront de surveiller les conversations sur Skype ou Facebook à l’insu des protagonistes.

Seul un tribunal pourra ordonner cette surveillance dans le cadre de procédures pénales, et seulement en cas de crime grave. De plus, uniquement les données utiles à l’enquête seront gardées. Les propositions pour n’utiliser que des programmes suisses et qui n’endommagent pas les ordinateurs et téléphones mobiles surveillés ont été l’une après l’autre enterrées. Le service en charge des surveillances, les ministères publics et les juges devront tenir des statistiques des contrôles ordonnés.