La loi 10 visant à faire des économies annuelles de 220 millions de dollars sur le secteur de la santé a été adopté après près de 15 heures de débats en vertu d’une procédure accélérée d’exception appelée « de bâillon ». Des syndiqués membres des principales centrales syndicales représentant le personnel du secteur de la santé avaient manifesté tout l’après-midi devant le parlement pour dénoncer l’adoption sous bâillon du projet de loi 10.

La « journée du bâillon » sur le projet de loi 10 a été marquée par l’expulsion de vingt-cinq syndicalistes de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSSCSN) qui s’étaient frayés un chemin jusqu’à la galerie des visiteurs du Salon bleu. Un premier groupe de quinze personnes a été expulsé de l’Assemblée nationale, vers 15h, après avoir crié «non» au projet de loi 10, perturbant temporairement les travaux en chambre. Les policiers ont expulsés les manifestants. Une trentaine de minutes plus tard, un deuxième groupe, presque aussi nombreux, a récidivé, avant d’être soumis au même traitement que leurs prédécesseurs.

Canada: Syndicalistes de la santé expulsés du parlement

La Cour suprême du Canada a tranché que la loi de la Saskatchewan sur les services essentiels qui restreint le droit de grève de ses employés du secteur public est inconstitutionnelle. Cette décision a des répercussions dans les autres provinces canadiennes qui se sont dotées de lois similaires. Cette décision constitutionnalise en quelque sorte le droit de grève comme faisant partie de la liberté d’association ce qui change l’équilibre des forces entre employés et employeurs au Canada.

La loi sur laquelle se sont penchés les sept juges avait été adoptée en 2008 par la Saskatchewan qui prétendait que celle-ci visait à assurer la sécurité de la population en cas de grève. Elle avait pour effet de limiter la capacité des employés du secteur public qui fournissent des services jugés essentiels de faire la grève. La loi créait une méthode dite de « loi contrôlée » qui établit un régime destiné à limiter le nombre de salariés qui peuvent refuser de travailler lors d’une grève. De nombreux syndicats et des fédérations de travailleurs ont contesté la constitutionnalité de cette loi, soutenant qu’elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. De grandes entreprises comme Air Canada sont intervenues dans les procédures et les gouvernements de plusieurs provinces comme le Québec ont aussi fait valoir leurs arguments afin de protéger la validité de lois semblables qu’elles ont adoptées. La Cour suprême a suspendu la déclaration d’invalidité de la loi pour un an, donnant ainsi le temps à la Saskatchewan pour rédiger une nouvelle mouture de la loi.

Manifestants devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.

Manifestants devant la Cour d'appel de la Saskatchewan.

Ce jeudi 29 janvier un rassemblement de solidarité avec Georges Abdallah aura lieu à partir de 17h30 devant le consulat général de France à Montréal, 1501 Avenue Mcgill College, Montreal.
Pour rappel, une rassemblement aura lie ce même jeudi de 13h30 à 15h30 à l’esplanade de la fontaine Saint-Michel (Paris 6e, métro : L4 Saint-Michel).
Dimanche 1er février, de 12h00 à 14h30, un rassemblement de solidarité se tiendra devant l’ambassade de France à Beyrouth.

Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CST) scrute des millions de documents, notamment vidéo, partagés en ligne chaque jour, a appris Radio-Canada grâce à des documents qui remontent à 2012 et font ainsi état de la situation à ce moment. On y apprend que le CST a espionné les partages de millions d’individus à travers le monde dans le cadre d’un programme de sécurité intitulé « Lévitation ». Des fichiers partagés par des Canadiens se sont retrouvés « par erreur » dans les lots de documents analysés. La loi interdisant à l’agence d’espionner des Canadiens, le CST soutient avoir mis en place des mécanismes pour protéger la vie privée de ses concitoyens contre ces intrusions.

Les analystes de l’agence peuvent scruter quotidiennement de 10 à 15 millions de fichiers partagés à partir de 102 sites Internet gratuits. L’agence de sécurité a notamment ciblé les sites de partage Rapidshare, Sendspace et Megaupload. Des 30 à 45 millions documents ainsi analysés chaque mois, seulement 350 d’entre eux sont dignes d’intérêt. Chaque geste posé (downloader ou uploader des fichiers de ces sites) est archivé, colligé et analysé.

Pour lire le document: http://fr.scribd.com/doc/253980511/Projet-Levitation

Canada: Information sur le programme d’espionnage du net

Lundi matin, quelques dizaines de manifestants qui ont pris la rue, afin de protester contre le Plan Nord. À peine 10 minutes après le début de la marche qui avait lieu par un temps glacial, les manifestants se sont retrouvés face à face avec une masse de policiers anti-émeute. Refusant de battre en retraite, les manifestants ont été chargés par les policiers. Les manifestants, dont plusieurs étaient masqués, se sont ensuite dispersés dans les rues du Vieux-Montréal, suivis de près par la brigade anti-émeute. Deux participants à la marche ont alors été arrêtés; l’un pour agression armée, l’autre pour voies de fait sur un agent de la paix. Un troisième manifestant a été interpellé en vertu du règlement P6 (manifestation non autorisée).
Cette manifestation avait été organisée dans le cadre du Forum stratégique de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain sur les ressources naturelles, qui se tient au palais des congrès, réunissant plusieurs conférenciers des milieux miniers et gaziers, en autres. Plusieurs graffitis dénonçant la nouvelle mouture du Plan Nord rebaptisé «Plan Mort», ont été faits sur l’édifice. Des grosses taches de peinture ont aussi été lancées sur les murs.

Canada: Arrestations à la manifestation contre le « Plan Nord »

Deux membres présumés du PKK qui avaient été libérés sous les ordres d’un juge américain de l’immigration aux États-Unis ont demandé l’asile au Canada. Les deux hommes sont détenus actuellement en attendant que leur cause soit entendue. Toute personne qui aurait participé à des délits graves, comme des crimes de guerre et du terrorisme, sera exclue du processus de reconnaissance du statut de réfugié, a déclaré le gouvernement du Canada.

Une controverse politique avait eu lieu aux États-Unis il y a quelques mois, lorsque quatre membres présumés du PKK avaient été arrêtés par des autorités américaines en provenance du Mexique, ce qui avait amené des politiciens de droite à s’inquiéter publiquement de l’arrivée de « terroristes » à sa frontière du sud. Deux ont donc été libérés, ce qui a entraîné de nouvelles critiques de la droite républicaine.

Les 650 employés syndiqués UNIFOR de l’usine Tembec à Témiscaming ont déclenché une grève mercredi en début de soirée après l’échec des négociations des derniers jours. Jeudi, un syndicaliste a été arrêté ce matin après une altercation avec un agent de sécurité au piquet de grève. Les geévistes bloquant l’accès à l’usine aux employés non-syndiqués et aux sous-traitants, la direction a été en justice.

La Cour supérieure vient d’ordonner au syndicat Unifor de permettre l’accès au site aux sous-traitants, employés non-syndiqués et clients. Elle lui demande aussi de cesser « d’intimider, d’harceler, de menacer et d’injurier » ces personnes qui ont légalement le droit d’entrer sur le site. L’injonction limite également à 20, le nombre de manifestants à chaque entrée. De plus, ces manifestants ne peuvent s’approcher qu’à plus de 4 mètres des entrées. Le juge ordonne au syndicat d’informer ses membres du contenu de l’injonction dans les prochaines 24 heures. Il autorise tout policier à prendre tous les moyens, y compris la force, pour faire respecter l’injonction.

Canada: Décision juridique contre les grévistes de Tembec

Deux anarchistes québécoises, Fallon Poisson et Amélie Pelletier ont été condamnées à 10 ans de prisons pour deux attaques incendiaires au cocktail molotov, contre un concessionnaire Nissan et contre un bâtiment de l’état. La peine est très lourde puisque les actions ont causé assez peu de dommages, les deux militantes qui sont incarcérées à Mexico depuis janvier 2014 ont donc bon espoir que la peine soit réduite.

Affiche solidaire

Affiche solidaire

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré jeudi que la menace terroriste est devenue «plus complexe et diffuse» depuis l’adoption de la loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), il y a 30 ans, et que le péril ne s’arrête pas aux frontières du pays. Un projet de loi pour modifier les pouvoirs du SCRS sera déposé à la reprise des travaux aux Communes, la semaine prochaine. Ces amendements à la loi mise en vigueur en 1985 sont destinés à clarifier le mandat du service pour «renforcer sa capacité de mener des enquêtes sur les menaces à l’extérieur du Canada». Ces outils permettront, en fin de compte, au SCRS de mener des enquêtes à l’égard de « terroristes potentiels » lorsqu’ils voyagent à l’étranger, ce qui signifie que ces personnes feront l’objet d’un suivi, d’une enquête et, finalement, d’une poursuite. En vertu de la loi de 1984, le SCRS peut déjà recueillir à l’étranger des renseignements sur des menaces présumées à la sécurité nationale. Le ministre n’a pas précisé jeudi quels nouveaux pouvoirs il entend donner aux services d’espionnage canadiens, et son personnel politique n’a pas donné plus de détails.

Le ministre a par ailleurs indiqué que le gouvernement profitera de ces modifications à la loi sur le SCRS pour que le service d’espionnage puisse protéger davantage ses sources d’information. Ces mesures signifieraient ainsi que les avocats de la défense et même les juges ne pourraient plus interroger un informateur du SCRS lors de procédures, comme celles visant la déportation d’un présumé terroriste en vertu d’un certificat de sécurité.

Instauré en pleine crise étudiante, le règlement P-6 interdit à quiconque participant à un attroupement de se couvrir le visage sans motif raisonnable. Le règlement stipule également que le lieu exact du départ d’une manifestation ainsi que son itinéraire doivent être communiqués aux policiers avant l’événement sans quoi il devient illégal.

Environ 1.610 manifestants ont déposé un recours collectif, dans lequel ils allèguent entre autres avoir été pris en souricière par les policiers, puis détenus de façon illégale, arbitraire et abusive, certains les mains attachées avec des « tie-wrap » (colson), dans des manifestations survenues entre juin 2012 et mars 2014. Dans tous les cas, les requérants reprochent d’abord à la police de les avoir empêchés de manifester en procédant à leur arrestation. Ils pourraient recevoir entre 3.000 CA$ (2.000 euros) et 17.000 CA$ (12.000 euros) chacun s’ils ont gain de cause. L’acceptation des recours est une première victoire pour eux, mais les procès ne devraient pas débuter avant au moins un an.