Vingt-deux membres de l’Association des avocats progressistes (ÇHD) et du Bureau juridique du peuple (HHB) ont été condamnés à différentes peines de prison par la 18e chambre de la cour d’assises d’Istanbul, lors de l’audience tenue vendredi dans le complexe pénitentiaire de Silivri. Le tribunal a indiqué que sa décision pouvait faire l’objet d’un recours, non pas auprès de la Cour régionale de justice, mais auprès de la Cour de cassation. Les avocats ont été condamnés aux peines suivantes :
Selçuk Kozağaçlı : 12 ans de prison pour « participation à une organisation terroriste », plus 1 an pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste ».
Barkın Timtik : 12 ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste » et 9 ans et 8 mois pour « propagande ».
Oya Aslan : 10 ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste » et 6 ans pour « propagande ».
Taylan Tanay, Betül Vangölü Kozağaçlı, Güçlü Sevimli et Gülvin Aydın : 6 ans et 3 mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste ». L’annonce du verdict pour « propagande » a été reportée.
Güray Dağ, Efkan Bolaç, Serkan Arıkanoğlu, Mümin Özgür Gider, Metin Narin, Sevgi Sönmez, Alper Tunga Saral, Rahim Yılmaz et Selda Yılmaz : 6 ans et 3 mois de prison pour « appartenance à une organisation terroriste ».
Özgür Yılmaz : 1 an de prison pour « propagande », Özgür Yılmaz faisant déjà l’objet d’une condamnation définitive pour « participation à une organisation terroriste », ce chef d’accusation a été abandonné dans cette affaire.
Şükriye Erden : L’annonce du verdict pour « propagande » a été reportée. Şükriye Erden ayant déjà été condamnée pour « participation à une organisation terroriste », cette charge a été abandonnée dans ce procès).
Naciye Demir : L’annonce du verdict pour « propagande » a été reportée.
Les dossiers des accusés Zeki Rüzgar et Günay Dağ ont été dissociés.
Les charges contre Ebru Timtik, avocate décédée en prison en août 2020, après 238 jours de grève de la faim, ont été abandonnées.

L’affaire ÇHD consiste en deux affaires distinctes qui ont été fusionnées. Après le premier procès devant la 37e chambre de la cour d’assises d’Istanbul, la Cour de cassation a annulé les verdicts prononcés à l’encontre de quatre avocats. Elle a confirmé en revanche les condamnation prononcées contre les autres avocats: Özgür Yılmaz, 13 ans et 6 mois de prison ; Behiç Aşçı, 12 ans ; Şükriye Erden, 12 ans ; Engin Gökoğlu, 10 ans et 6 mois ; Aytaç Ünsal, 10 ans et 6 mois ; Süleyman Gökten, 10 ans et 6 mois ; Aycan Çiçek, 9 ans ; Naciye Demir, 9 ans. Le tribunal local avait condamné Ezgi Çakır, avocate des accusés, à 8 ans de prison. La Cour de cassation a jugé que Çakır aurait dû être condamnée pour avoir « aidé sciemment et volontairement l’organisation. »