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2 mars 2013

Belgique : Réforme de la justice

Le conseil des ministres a approuvé vendredi la réforme de la justice qui prévoit :

1. Le nouveau découpage en arrondissements judiciaires. Conformément à l’accord gouvernemental, l’on réduira le nombre d’arrondissements judiciaires. En l’occurrence, il en restera 12, à la place des 27 actuellement : les 10 provinces belges, auxquelles il faut ajouter Bruxelles et Eupen. Si les arrondissements seront étendus, les lieux d’audience existants, eux, seront maintenus, car ils sont, explique-t-on, gages de « proximité » pour les administrés.

2. La mobilité des magistrats et du personnel administratif, pour que les magistrats ainsi que le personnel administratif puissent être « répartis » plus efficacement, selon les besoins.

3. La simplification de la machine judiciaire. Il prévoit de simplifier la Justice en donnant plus d’autonomie aux arrondissements. Les magistrats ne devront plus passer systématiquement par Bruxelles pour régler leurs problèmes d’intendance.

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